Qu'est ce que le plafonnement global des avantages fiscaux ?

Le plafonnement global des avantages fiscaux est une mesure visant à limiter le montant total des réductions et crédits d'impôt dont peut bénéficier un contribuable sur une année fiscale. En France, ce plafonnement a été instauré pour limiter l'impact des dispositifs fiscaux qui permettent de réduire le montant de l'impôt à payer, tels que les réductions d'impôt liées à certains investissements (immobilier, outre-mer, développement durable, etc.), les dons aux associations, les emplois à domicile, etc.

Le plafonnement global des avantages fiscaux s'applique lorsque le montant total des réductions et crédits d'impôt excède un certain seuil, fixé chaque année par la loi. Ce seuil est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable, qui prend en compte l'ensemble de ses revenus et certains avantages fiscaux déjà pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

Lorsque le montant total des avantages fiscaux dépasse ce plafond, l'excédent est alors soumis à un plafonnement qui vient réduire les avantages fiscaux accordés. Le contribuable peut ainsi voir diminuer le montant de certaines réductions ou crédits d'impôt dont il aurait pu bénéficier.

Il est important de noter que certains dispositifs fiscaux, tels que les investissements dans les PME ou les dispositifs de défiscalisation immobilière en outre-mer, ne sont pas soumis au plafonnement global des avantages fiscaux. Cependant, la plupart des réductions et crédits d'impôt sont concernés par cette mesure.