Thématique : Direction generale des finances

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Thème Direction generale des finances:

ôts de fonds au trésorpiloter la stratégie immobilière de l'Étatetablir les impôtsen fait quand nous parlons du "centre des i
Qu'est-ce que la direction Générale des Finances Publiques DGFiP ?
populations :sécurité sanitaire des aliments et des produits de consommation.contrôle de la qualité de l'eau potable et de l'
Quelles sont les compétences de la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ?
lages alimentaires, etc. elle surveille également les conditions d'hygiène dans les établissements agroalimentaires.protectio
Qu'est-ce que la DDPP (direction Départementale de la Protection des Populations) et quelles sont ses compétences ?
outes les entreprises et les sociétés ont l'obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère. l'objectif étant de re
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
nts dus à la présence d'un seul et unique associé.le rapport annuel de gestionl'associé unique et gérant de l'eurl est non se
Est-on obligé de réaliser une assemblée générale en EURL durant la publication des comptes ?
iété. lorsqu'il est aussi le gérant, dans la majorité des cas, il détient alors tous les pouvoirs. il prend donc les décision
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ?
tés de vote quand les statuts de la sarl prévoient un quorum.le quorum étant le nombre minimum d'associés requis (ou représen
Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ?
g sont inapplicables puisque l'actionnaire unique, par définition, ne peut se réunir seul. pas de convocation obligatoire, ni
Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SAS ?
is après la clôture de chaque exercice comptable. les associés y sont convoqués pour délibérer et voter. les décisions sont p
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SAS ?
saires aux comptes, en réduisant les risques d'erreur ou de falsification.3. une transparence accrue et une meilleure collabo
Comment les logiciels comptables en cloud améliorent-ils la conformité fiscale et la traçabilité des données ?
tion, les droits payés peuvent être remboursés.    exemples :        assemblage de pièces détachées pour revente hors ue.    
Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes
ispositions relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation,
Quelles sont les conditions pour créer une Société Anonyme SA ?
tes entre entreprises.contrôle des prix et des produits : la dgccrf effectue des contrôles sur les prix et les produits comme
Qu'est-ce que la DGCCRF ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé
Qu'est-ce qu'une EARL ?
service d'accompagnement fiscal des pme était précédemment basé dans les directions régionales des finances publiques et, pou
Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?
rection. l'entreprise étrangère créant une succursale ou une agence doit déposer deux copies certifiées conformes de ses stat
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
aitre le centre des impôts dont vous dépendez. ses horaires d'ouverture et ses coordonnées téléphoniques. si vous décidez de
Qu'est-ce que le mémento fiscal ?
e dédiée en renseignant, entres autres : > la dénomination sociale, > les identifiants de l'entreprise, > l'adresse mail.s'en
Qu'est-ce que l'ICE ?
pas.3. Évaluation et amortissementa. durée d'amortissementles actifs incorporels avec durée de vie définie : amortissement li
Quelles obligations spécifiques s'appliquent aux entreprises françaises pour la valorisation des actifs incorporels ?
re auditeurs et experts en cybersécuritéla nep 620 prévoit que l'auditeur peut recourir à des experts indépendants lorsqu'il
Quels sont les nouveaux enjeux pour l'auditeur concernant la cybersécurité et la fraude numérique ?
s internationaux,l'absence de sauvegarde locale en cas de défaillance du prestataire.la dépendance totale à une plateforme ex
Quels risques sont associés à l'externalisation de la comptabilité sur des plateformes cloud étrangères ?
ons meublées type airbnb, le petit-déjeuner est obligatoire dans une chambre d'hôtes.    services et confort variés : certain
Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?
a taxe forfaitaire s'applique sur des objets qui dépassent un certain seuil de valeur. il existe des plafonds d'exonération,
Taxe forfaitaire sur les objets précieux
la deuxième année.l'objectif de la thlv est de lutter contre la pénurie de logements en encourageant les propriétaires à lou
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
opposables à tous.montantle taux de la csi est fixé à 0,10 % du montant de l'opération (prix ou valeur déclarée).un minimum d
Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
ofessionnel.caractéristiques principales :revenus classés dans la catégorie bic non professionnels.activité civile, même si i
DUTREIL et LMNP
les activités d'achat-revente, restauration ou hébergement.les micro-entreprises ne sont pas concernées (elles déclarent leu
Qu'est-ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
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