Quelles pénalités en cas de retard de paiement de l'impôt ?

En France, en cas de retard de paiement de l'impôt, plusieurs pénalités peuvent s'appliquer. Tout d'abord, une majoration automatique de 10 % est généralement infligée dès le premier jour de retard sur le montant dû. Cette majoration peut être portée à 40 % en cas de retard après une mise en demeure ou en cas de manoeuvres frauduleuses.

Par ailleurs, des intérêts de retard sont calculés au taux annuel de 0,20 % par mois de retard (soit environ 2,4 % par an) sur le montant de l'impôt non réglé.

Dans certains cas, des pénalités supplémentaires peuvent être appliquées, notamment une amende fixe pour défaut de paiement ou pour non-respect des échéances.

Cependant, il est possible de solliciter une remise gracieuse des pénalités en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des difficultés financières temporaires ou un cas de force majeure.

Il est donc important de régler ses impôts dans les délais pour éviter ces sanctions, mais en cas de retard, une régularisation rapide peut limiter les pénalités.