Thème Direction generale:

ôts de fonds au trésorpiloter la stratégie immobilière de l'Étatetablir les impôtsen fait quand nous parlons du "centre des i
Qu'est-ce que la direction Générale des Finances Publiques DGFiP ?
populations :sécurité sanitaire des aliments et des produits de consommation.contrôle de la qualité de l'eau potable et de l'
Quelles sont les compétences de la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ?
lages alimentaires, etc. elle surveille également les conditions d'hygiène dans les établissements agroalimentaires.protectio
Qu'est-ce que la DDPP (direction Départementale de la Protection des Populations) et quelles sont ses compétences ?
outes les entreprises et les sociétés ont l'obligation de tenir une comptabilité régulière et sincère. l'objectif étant de re
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
nts dus à la présence d'un seul et unique associé.le rapport annuel de gestionl'associé unique et gérant de l'eurl est non se
Est-on obligé de réaliser une assemblée générale en EURL durant la publication des comptes ?
iété. lorsqu'il est aussi le gérant, dans la majorité des cas, il détient alors tous les pouvoirs. il prend donc les décision
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ?
tés de vote quand les statuts de la sarl prévoient un quorum.le quorum étant le nombre minimum d'associés requis (ou représen
Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ?
g sont inapplicables puisque l'actionnaire unique, par définition, ne peut se réunir seul. pas de convocation obligatoire, ni
Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SAS ?
is après la clôture de chaque exercice comptable. les associés y sont convoqués pour délibérer et voter. les décisions sont p
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SAS ?
saires aux comptes, en réduisant les risques d'erreur ou de falsification.3. une transparence accrue et une meilleure collabo
Comment les logiciels comptables en cloud améliorent-ils la conformité fiscale et la traçabilité des données ?
tion, les droits payés peuvent être remboursés.    exemples :        assemblage de pièces détachées pour revente hors ue.    
Transformer, utiliser ou stocker des marchandises importées en suspension de droits et taxes
ispositions relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation,
Quelles sont les conditions pour créer une Société Anonyme SA ?
tes entre entreprises.contrôle des prix et des produits : la dgccrf effectue des contrôles sur les prix et les produits comme
Qu'est-ce que la DGCCRF ?
dans les statuts au démarrage de l'exploitation, soit nommé par l'assemblée générale.À savoir qu'il est vivement recommandé
Qu'est-ce qu'une EARL ?
service d'accompagnement fiscal des pme était précédemment basé dans les directions régionales des finances publiques et, pou
Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?
rection. l'entreprise étrangère créant une succursale ou une agence doit déposer deux copies certifiées conformes de ses stat
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
aitre le centre des impôts dont vous dépendez. ses horaires d'ouverture et ses coordonnées téléphoniques. si vous décidez de
Qu'est-ce que le mémento fiscal ?
e dédiée en renseignant, entres autres : > la dénomination sociale, > les identifiants de l'entreprise, > l'adresse mail.s'en
Qu'est-ce que l'ICE ?
concerne principalement les produits très périssables.elle est généralement indiquée par :" À consommer jusqu'au... "le dépas
Qu'est-ce qu'une Date Limite De Consommation (DLC) ?
néralement de 3 à 5 jours ouvrés.3. services bancaires de base inclus avec le dacle compte ouvert dans le cadre du dac donne
Qu'est-ce que le Droit Au Compte (DAC) ?
non réglé.dans certains cas, des pénalités supplémentaires peuvent être appliquées, notamment une amende fixe pour défaut de
Quelles pénalités en cas de retard de paiement de l'impôt ?
pas et de participer à différentes activités.restaurationles repas sont préparés ou organisés par l'établissement et adaptés,
Qu'est-ce qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ?
rminée en fonction de ses ressources et de ses charges.il ne s'agit donc pas nécessairement d'une participation identique pou
Qu'est-ce que l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) ?
elon deux critères principaux :la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle,un tarif for
CFE et micro-entreprise
ative.    public cible : futurs entraîneurs, formateurs, responsables de projets associatifs ou éducatifs.    formation : alt
Qu'est-ce que le Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) ?
sion de votre société à vos enfants : le pacte dutreildans le cadre de la transmission familiale de votre entreprise, l'engag
Quel est le régime fiscal de la donation partage ?
payants.vente de produits ou services à des prix commerciaux.dans ce cas, l'association peut être soumise à la tva dès lors
Associations et asujettissement à la TVA ?
entreprises de l'économie sociale et solidaire (ess), incluant des associations, coopératives, ou mutuelles.les porteurs de p
Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA)
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