Comptes annuels : les Fiches fiscales

Thème Comptes annuels:  ... le calcul sont réelles, ou estimées sur la base d'un forfait annuel le tableau suivant reprend les critères cités ci-dessus, avec l...
 Comment peut-on estimer la valeur d'un avantage en nature, voiture de fonction comme exemple? 
 ...tribuables sont imposés à partir de 5 963 eur de revenus annuels et le taux d'imposition maximal est de 41% au-delà de 70 830 eur d...
 Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ? 
 ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année
 CFE pour LMNP et LMP 
 ...r bilan et de leurs annexes. À condition toutefois de remplir au moins 2 des 3 critères suivants : >     un total bilan inférieur...
 Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ? 
 ...(sci et scm) qui ont clos leurs comptes annuels au 31 décembre 2017.en revanche, les sociétés qui clôturent leur exercice en cours d...
 Quelles sont les dates de remise du bilan 2018 ? 
 ... eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 000 eurune déclaration annuelle est nécessaire, au ...
 Le régime de la TVA 
 ...un bilan annuel supérieur à 1 550 000 eur            un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 100 000 eur            un effectif su...
 La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière 
 ...ompte de résultat et annexe).de plus, vous devez respecter les règles du plan comptable, sous peine d'une taxation d'office du fi...
 Je souhaite tenir ma comptabilité tout seul, comment faire ? 
 ...il vérifie les comptes annuels et le rapport de gestion sur la bonne marche de la société, rapport que le directoire lui présente c...
 Qu'est ce que le conseil de surveillance dans la société anonyme SA ? 
 ...avant la tenue des assemblées générales, qu'il s'agisse des ag annuelles, extraordinaires ou spéciales, chaque associé minoritaire - ...
 Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ? 
 ...ronales est calculé sur la rémunération annuelle brute du salarié. À savoir que les salaires, les gratifications, les rémunérations des h...
 Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ? 
 ... l'abondement sur le perco ne peut pas dépasser 3 fois le montant annuel versé par le salarié et il est plafonné à 16% du pass (plafo...
 Quelle est la nature de l'abondement dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ? 
 ...en principe, le président prépare l'assemblée générale annuelle (ag) de la sas après la clôture de chaque exercice comptable mais les sas ...
 Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SAS ? 
 ... cse ont le droit de transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des asc, dans la li...
 Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ? 
 ...fiscale au plus tard 3 mois après la clôture de vos comptes annuels, le délai est de 4 mois si vous clôturez votre exercice au 31 décembr...
 Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ? 
 ...ettes et un registre des achats. etablir leurs comptes annuels n'est pas nécessaire, par contre, elles doivent, établir un relevé p...
 Les obligations comptables des EIRL ? 
 ... liasse depuis 2015) et dans les comptes annuels.la saisie des a-nouveaux au dernier jour de l'exercice précédent est un peu pl...
 Que signifie les a-nouveaux ? 
 ...ncordance avec les comptes annuels des informations financières fournies à l'assemblée générale, de façon à garantir l'égalité de traitement ...
 Commissariat aux comptes ?t audit 
 ...s comptables annuelles. autrement dit, le représentant légal doit déposer ses comptes annuels tant que la procédure de liquidation du...
 Est-il possible de faire coïncider un bilan de clôture d'exercice et un bilan de clôture d'activité ? 
 ...a, relève du régime réel simplifié si le montant annuel de la tva exigible est inférieur à 15 000 eur,ou lorsque son ca hors taxe (ht) es...
 Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ? 
 ...ites au minimum. nul besoin d'établir ses comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe comptable.il doit seulement : > ...
 Les obligations comptables des EURL ? 
 novembre, la déclaration doit se faire au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.dans le cas d'une cessat
 Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ? 
 ...en deçà des 15 000 eur annuels. cependant, dans ce cas, le propriétaire bailleur peut opter pour le régime réel. cette option s'exerc...
 Qu'est ce que le réel foncier ? 
 ...r sa date de clôture suite à la décision justifiée de l'assemblée générale extraordinaire (age) des associés et ainsi prolonger ou diminuer ...
 Comment choisir une date de clôture d'exercice comptable ? 
 ...ait. si les recettes annuelles (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieures à 70.000 eur, le lmp peut opter pour ...
 Les obligations fiscales des LMP ? 
 ...e exercice comptable. ces derniers sont approuvés par les associés en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture....
 Les obligations comptables des SAS ? 
 ...annuel supérieur est à 3 100 000 eurun effectif  supérieur à 50 salariés plus rigoureuse que la comptabilité de trésorerie, la comptabilité e...
 Les obligations comptables des SCI ? 
 ...her un ca annuel ou un total de bilan inférieur à 10meur >     être constituée depuis moins de 5 ans l'option à l'ir n'est valable que ...
 Les obligations fiscales des SAS ? 
 ...éel normal, selon leur chiffre d'affaires annuel.a savoir que les bénéfices relèvent : >     des bénéfices industriels et commerciaux...
 Les obligations comptables des SASU ? 
 ...ne lui est pas demandé d'établir ses comptes annuels (c'est à dire le bilan, le compte de résultat et l'annexe comptable).dès qu'il dépas...
 Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ? 
 ... 3 états de synthèse :un bilan qui se présente sous la forme d'un tableau synthétisant le patrimoine de la sarl : ce qu'elle possède et...
 Les obligations comptables des SARL ? 
 ...se à l'is : l'imposition est également calculée sur le bénéfice après déduction des charges réelles de l'entreprise et de la rémunération du di...
 Les obligations fiscales des Entreprises Individuelles ? 
 ...cale regroupe :>     le bilan comptable annuel qui correspond à la photographie du patrimoine de l'entreprise à la date choisie p...
 En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ? 
 ...reprises avaient pour obligation de remplir la dads (déclaration annuelle des données sociales) au plus tard le 31 janvier de l'a...
 La DADS 2018 est elle encore nécessaire ? 
 ...390 € ht annuel.voici le récapitulatif du service annuel :bilan annuel certifiétélédéclaration à l'administration fiscaletélédéclarat...
 Combien coûte un bilan certifié pour une bnc (profession libérale) ? 
 ...ce formulaire est une déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière et à la sous-traitance.
 cerfa no11415 03
 ch...
 Qu'est ce que le cerfa No11415 03 ? 
 ... avoir lieu au moins une fois par an.
l'assemblée générale annuelle de société à responsabilité limitée doit être réunie au plus tard dans le...
 Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ? 
 ... déclaration annuelle (ca12) servant à déterminer le solde de tva éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés dura...
 Qu'est ce que le réel simplifié pour la TVA ? 
 ...efficient déterminé sur l'année. moins de 20 salariés : coefficient = (0,281/0,6) x (1,6 x smic calculé pour un an / rémunération annuelle ...
 Quel est le statut social du conjoint associé ? 
 ...le dads est l'abréviation du mot déclaration annuelle de données sociales ; c'est comme son nom l'indique une formalité appliqué pa...
 Qu'est que la DADS ? 
 ...alors que l'entreprise qui vous emploie réalise sa fermeture annuelle pour congés ( la fermeture de l'établissement doit être réelle. e...
 Qu'est ce que le cerfa No12480 01 ? 
 ...d aux capitaux propres.
le bilan fait partie des comptes annuels que tout commerçant (personne physique ou morale) doit établir à l...
 Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ? 
 ...la dads (déclaration annuelle de données sociales) est une déclaration sociale obligatoire pour les entreprises relevant du régime géné...
 Qu'est ce qu'une DADS ? 
 ...te annuelle x valeur du coefficient déterminé sur l'année. moins de 20 salariés : coefficient = (0,281/0,6) x (1,6 x smic calculé pour ...
 Quel est le statut social du conjoint salarié ? 
 ...sonne.
 un plafond annuel par établissement. le plafond par établissement et par année civile de 3 fois le plafond annuel de la sécur...
 Qu-est-ce-qui va changer pour le statut JEI en 2011 ? 
 ...ociété. dans ce cas, la comptabilité ne présente pas l'image fidèle de la situation de l'entreprise.
 
 dans le cas ou, le compte aff...
 Qu'est ce que le plan comptable général ? 
 ...nnée doivent obligatoirement déposer leur déclaration annuelle de tva dans les 3 mois qui suivent la clôture de cet exercice. avant ce...
 Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ? 
 ...ulaire de droits et obligation. assemblée générale annuelle est une réunion qui doit avoir lieu une fois au moins par an et qui ras...
 Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ? 
 ...uvré suivant le 1er mai.
la date limite de déclaration des revenus dépend du département du déclarant.



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 Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2017 ? 
 ...us si l'entreprise à adhéré à un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée le gérant pourra déduire intégralement le salai...
 Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ? 
 ...o 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon ...
 Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ? 
 es pour d'éventuels investissements futurs.sous comptatoo il suffit d'exporter un fichier ran et de définir les dates de l'ex
 Comment générer les reports à nouveau annuels sur comptatoo 
 ...e, l'assemblée générale (ag) annuelle de la sas a lieu au moins une fois par an afin de procéder à l'approbation des comptes, au plus...
 Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SAS ? 
 r que plusieurs facteurs influencent, tels que la taille de la société l'expérience dans le domaine de la comptabilité. alors
 En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ? 
 ...à la sarl, et appliquée également pour l'eurl.
l'associé est censé également publié le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire.
a titre...
 Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ? 
 ...ispensées de l'imposition forfaitaire annuelle pendant les trois premières années d'activité. pour cela il faut que leur capital soit...
 Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ? 
 l'année pour chaque compte comptable. ce fichier est alors à importer (vérifiez le en l'ouvrant avec un éditeur texte), dans
 Comment générer les à nouveaux annuels avec compta247.fr ? 
 ...72 500 eur de recettes annuelles. auquel cas, il peut bénéficier du régime fiscal micro bnc et du régime micro social. il paie ains...
 Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ? 
 ...avail d'analyse, reste à élaborer un plan d'actions rh pour réduire les écarts entre votre états des lieux et les futurs besoins.vien...
 Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 
 ...) ;une entreprise qui a fait l'objet d'une procédure de conciliation : c'est une procédure judiciaire. ce n'est pas une simple négo...
 Procédure de conciliation : remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche 
 ...es annuels, >     la distribution des dividendes, >     la modification des statuts. À savoir que le droit de vote est propo...
 Le droit des actionnaires 
 ...affaire annuel ne dépasse pas 2 millions d'euros (contre 1 million auparavant) le second volet du fonds de solidarité est également...
 Fonds de solidarité : de nouvelles mesures à compter de juin 2020  
 ... annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la fin de chaque exercice en revanche, à compter du 1er janvier 2016, tenir le liv...
 Quelles seront les nouvelles obligations comptables des commerçants au 1er janvier 2016 ? 
 ...iser.le kilométrage annuel/ camion, le nombre de jours d'exploitation/an, le taux de remplissage des camions, le coût annuel de...
 Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un transporteur de marchandises ? 
 ... revient à l'assemblée générale des actionnaires de déterminer annuellement le montant global de la rémunération allouée aux administrateur...
 Jetons de présence 
 ...de comptes annuels qui ne donneraient pas une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice, ni de la situation financière et...
 Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ? 
 ...ser avant la tenue de l'assemblée générale annuelle.le droit de participation et de vote aux assemblées générales (ag) :le droit de p...
 Les droits des actionnaires 
 ...ctive, directe et continue ;vos recettes locatives annuelles soient supérieures à 23 000 eur.dans ce cas vous devez payer des cot...
 Détermination du caractère professionnel ou non d'une activité 
 ...cier est supérieur à vos revenus locatifs annuels, vous pouvez l'utiliser à hauteur de 10 700 eur maximum par an, jusqu'à épuisement ...
 Déficit reportable en LMNP et en LMP 
 ... versés au profit d'associations reconnues d'utilité publique, ou de la fondation du patrimoine.la réduction d'impôt pour souscription...
 La réduction d'impôt et le crédit d'impôt 
 ...chiffre d'affaires ht annuel de 72 500 eur.l'administration fiscale détermine votre bénéfice imposable en appliquant un abattemen...
 Micro social ou réel pour un kiné ? 
 ...ensables dans le système de rotation. fixée par arrêtés annuels, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine était r...
 Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ? 
 ...ue automatiquement lorsque les revenus annuels de la location sont inférieurs à 72 500 eur (le seuil était précédemment de 70 000 eur...
 Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ? 
 ... verser une avance sur le montant du cice calculé sur une base annuelle. l'avance étant calculée sur la masse salariale de l'année n-...
 Qu'est ce que l'approbation d'avance CICE ? 
 ... puissance de votre véhicule (cv) et du nombre de kilomètres annuels.toutes les dépenses que vous engagez lors de l'utilisation de ...
 Quel est le barème des frais kilométriques pour 2018 ? 
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Sous traitance expert comptable  >> Les rabais appliquées sur les missions sont fonction du nombre de comptes annuels "apportés" : 
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741C  Activités comptables : tivités comptables l'enregistrement des opérations comptables courantes et l'établissement de COMPTES ANNUELS pour des tiers l'examen et la certification des comptes d'exploitation et du bilan (comm

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