Les fonctions des associations agréées par l'administration (AGA)

THÈME : fiscalité
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Les AGA sont des associations de gestion agrées par l'administration fiscale. Elles s'adressent aux professionnels libéraux, que leur professions soit réglementée ou non. En revanche, ils doivent être soumis à l'impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) pour adhérer à une AGA.

Créées la loi de finances du 29 décembre 1976, on en dénombre une centaine aujourd'hui. Il s'agit d'associations loi 1901 ayant reçu un agrément de la part de l'administration fiscale.

La principale mission de l'AGA consiste à vous accompagner dans vos obligations en matière de comptabilité et de fiscalité.

L'AGA vous assiste également dans la gestion de votre entreprise et dans la prévention d'éventuelles difficultés économiques.

À ce titre, les AGA ont plusieurs fonctions.  

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La fonction de contrôle

En vertu de leur agrément fiscal, les AGA sont tenues d'effectuer des contrôles.

À réception de vos informations comptables, l'AGA vérifie donc vos déclarations, valide vos états financiers et les corrige au besoin.

Précisément, l'AGA :
>     vérifie la cohérence de vos documents comptables ;

>     S'assure que la déclaration de résultats est conforme et cohérente avec les déclarations de taxes sur votre CA ;

>     Vérifie vos déclarations et les transmet à l'administration fiscale ;

>     Etablit et vous remet un compte-rendu de mission qui résume les travaux effectués. Elle en remet une copie à l'administration fiscale et les informe des éventuels écarts constatés lors de ces contrôles.

À savoir que cette mission de contrôle est effectuée chaque année et que l'AGA doit vous remettre une attestation d'adhésion pour que vous puissiez profiter des avantages fiscaux.

La fonction de formation

La seconde fonction de l'AGA consiste à vous proposer des séances de formation, gratuites pour la plupart. Ces formations ont pour objectif de vous aider dans vos démarches comptables et fiscales.
Elle organise également des réunions d'information concernant les actualités économiques et juridiques et la règlementation fiscale.
Toutes sont ouvertes aux adhérents et à leurs représentants : leurs salariés et leurs conjoints.



posté le
Corrigé le 2020-07-20

Mots clefs en rapport :
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