Fiche APL ALS pour les indépendants ?

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APL ALS pour les indépendants ?

THÈME : social
124 caractères
temps de lecture : 1 minute

L'allocation logement est versée, sous conditions, à toute personne qui loue ou accède à la propriété, ou qui réside dans un foyer.

Il s'agit d'une aide financière mensuelle destinée à réduire le montant du loyer du bénéficiaire.
Les APL, ALS et ALF sont des allocations logement versées par la Caisse d'allocations familiale (CAF).

social


Elles se différencient par leurs modalités d'attribution et ne sont pas cumulables :

>     l'aide personnalisée au logement (APL) est versée aux locataires de logements conventionnés, quelle que soit leur situation familiale.

>     l'allocation de logement familiale (ALF) est versée en fonction de la situation familiale

>     l'allocation de logement sociale (ALS) est versée si le bénéficiaire ne peut  prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.

Leur montant dépend notamment des ressources du foyer.



À compter du 1er avril 2020, dans le cadre d'une réforme gouvernementale, elles vont toutes être calculées différemment, de façon à être plus équitables :

Auparavant le calcul de l'allocation se basait sur N-2.

Dorénavant, ce seront les ressources N-1 qui seront prises en compte.

De plus, l'allocataire devra déclarer ses ressources tous les 3 mois.

La fréquence de cette réévaluation au trimestre est calquée sur celle de la prime d'activité, de l'allocation adulte handicapée et du revenu de solidarité actif (RSA).


Ce calcul est le même pour les salariés et les travailleurs indépendants.

Le fait de déclarer leurs ressources tous les trimestres leur sera favorable puisque la courbe suivra plus justement l'éventuelle fluctuation de leurs revenus.

posté le
Corrigé le 2020-03-02

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