Thématique Prestations de services : les Fiches fiscales

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Thème Prestations de services:

...ur pour les activités de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. e... ...ivités de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. en contrepartie,...
Les obligations fiscales des SAS ?
...oyage,services se rattachant à un immeuble,prestations de transport de passagers,activités culturelles, artistiques, sportives, édu... ...les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans d'autre états membres de la communauté européenne doiv...
Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de services DES ?
...s entreprises ou associations oeuvrant dans le champ des services à la personne.elle s'applique aux salaires perçues par les sala...
Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...dinage ; >     les prestations de petit bricolage ; >     la garde d'enfant à domicile ; >     le soutien scolaire et les cours... ...té de services à domicile. par exemple la préparation et la livraison des repas à domicile, l'aide à la mobilité, etc.en revanche, le ces...
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
...emboursés et la presse.la taxation des prestations réalisées par les traducteurs est également déterminée par la territorialité de la prest... ...ents aux gaz et à l'électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.enfin, la tva à 2.1% s'applique sur les médicam...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...les leviers d'activité essentiels pour les prestataires de services professionnels sont :entretenir un carnet de commandesconsa...
Les prestataires de services
...nt ou d'un service social et médico-social, les unions et fédérations d'associations pour leurs activités visant les services à la p...
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
...tre le contrôle de la taxation à la tva des prestations de services intracommunautaires. l'assistance technique est du ressort de... ...es récapitule toutes les opérations relatives à la fourniture de services à des sociétés établies dans d'autre États membres de la communa...
Qu'est ce que la Déclaration Européenne de services DES ?
...une société de services d'ingénierie en informatique ssii est une société qui est spécialisée dans le domaine des nouvelles technologie...
Qu'est qu'une Société de services en Ingénierie Informatique SSII ?
...aire. pour les prestations à déclarer, il s'agit de toutes les opérations sur lesquels avait portés une autoliquidation de la tva pa... ...des ou déclaration européenne des services, cette déclaration comme son nom l'indique concerne la déclaration de tous les typologies ...
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de services DES ?
...les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte ...
Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
...il arrive parfois que les services publics aient une charge très lourde de travail suite à l'avenant de projets exceptionnels et ...
Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
...l'entreprise peut faire bénéficier à ses employés de services à la personne : aide ménagère, garde des enfants, etc. pour ce faire, elle ...
Préfinancement du chèque emploi service universel déductible pour le dirigeant
...x de jardinage (plafonnés à 3000 € annuel), prestations de petit bricolage (plafonné à 500 euros), garde d'enfant à domicile, ... ...l'exonération des services à la personne a pour but de faciliter l'emploi d'une personne pour obtenir une aide à domicile. l'artic...
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
...les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui effectuent des missions occasionnelles pour le compt...
Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?
...ce métropole ou en martinique, en guadeloupe ou à la réunion, les prestations réalisées par les chauffeurs vtc entrent dans le champ d'... ... réunion, le taux de tva applicable aux prestations de service, tel que le transport de personnes, est différent de celui qui est...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
...ur  pour une activité de prestation de services.sous ce régime, plusieurs allègements comptables sont prévus :option pour la comptabi... ...ctivité de prestation de services.sous ce régime, plusieurs allègements comptables sont prévus :option pour la comptabilité de trésorerie...
Les obligations comptables des EIRL ?
... reçu la livraison et son bl, mais non la facture. >     une prestation de service dont a bénéficié l'entreprise, mais dont la fact... ...on et son bl, mais non la facture. >     une prestation de service dont a bénéficié l'entreprise, mais dont la facture ne lui par...
Les charges à payer
...ie et conclut des contrats de vente, d'achat, de location, de prestation de service au nom et pour le compte d'autres entrepr... ...des contrats de vente, d'achat, de location, de prestation de service au nom et pour le compte d'autres entreprises (article ...
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
...on de services. le régime réel normal est appliqué en cas de dépassement des chiffres susmentionnés. ce régime peut être applicable par l'e... ...lle et 32 900 eur ht pour les activités de service. il est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d'affaires.le bénéfice im...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...é concerne la vente de marchandises ou les prestations hôtelières. aussitôt franchis les seuils de ca autorisés, il bascule dans le régime ... ...'engagement. il ne peut pas opter pour une comptabilité de trésorerie.il a obligation d'établir ses comptes annuels (un bilan, un c...
Les obligations comptables des EURL ?
...ements ne peut être inférieur à 305 eur.le foyer fiscal de l'associé unique est une donnée importante à prendre en compte dans les calcul... ...être inférieur à 305 eur.le foyer fiscal de l'associé unique est une donnée importante à prendre en compte dans les calculs. de même son pr...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...de droits, conservent les prestations de l'anaafa et de l'unagc, seuls les intitulés sont modifiés.désormais, ils bénéficient également... ...ient également de services complémentaires tels que le traitement des sci.la prestation visa fiscal devient autonome, comme les a...
Qu'est ce que l'ANAAFA ?
... activités commerciales81 048 eur de ca ht pour les prestations de services commerciales et artisanales61 400 eur de ca ht pour... ...ciales81 048 eur de ca ht pour les prestations de services commerciales et artisanales61 400 eur de ca ht pour les activités li...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...qui relèvent des bic >       70 000 eur ht pour les prestations de services relevant des bncles obligations comptables se résumen... ...bic >       70 000 eur ht pour les prestations de services relevant des bncles obligations comptables se résument à : >     teni...
Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ?
...pas sur ses achats professionnels. de plus elle doit inscrire la mention tva non applicable, art. 293 b du cgi sur ses fact... ...ats professionnels. de plus elle doit inscrire la mention tva non applicable, art. 293 b du cgi sur ses factures.dés le 1er e...
Les obligations fiscales des SARL ?
...t ni la facturer à leurs clients ni la déduire de leurs achats professionnels.les entreprises ne bénéficiant plus (ou pas, sur opti... ...r à leurs clients ni la déduire de leurs achats professionnels.les entreprises ne bénéficiant plus (ou pas, sur option) de la franc...
Les obligations fiscales des Entreprises Individuelles ?
...mercialisation de ses prestations de services et optimiser ses charges. les charges de personnel représentent 55% en moyenne. d... ...l'agent de sécurité assure les services de sécurité et de gardiennage, la protection des biens et des personnes ainsi que le bon fonc...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
... commerçants et sociétés commerciales ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 4 million d'euros de total de bilan ; 8 mil... ...ice des impôts des entreprises (sie). >     si la clôture a lieu après le 31 décembre, le délai est ramené à 3 mois. >     un délai supplémenta...
En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ?
...libérales. ce régime ne permet pas de déduire les charges réelles, c'est un abattement forfaitaire pour frais de 34 % qui vient en dédu... ...e ne permet pas de déduire les charges réelles, c'est un abattement forfaitaire pour frais de 34 % qui vient en déduction des recet...
Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
...... ...ntreprise :· qui est le porteur de projet ? · quel produit ou/et service vend il ?· a qui ?· via quel réseau de distribution ?·...
Qu'est ce qu'un business plan ?
...ués, prestations de services, marchandises > 71 : production stockée (ou déstockage) > 72 : production immobilisée > 73 : produits ne... ...de services, marchandises > 71 : production stockée (ou déstockage) > 72 : production immobilisée > 73 : produits nets partiels sur...
Qu'est ce qu'un produit d'exploitation ?
...s intermédiaires, les prévisionnels financiers, les conseils et l'optimisation fiscale.en conclusion, les économies que réalisent les... ...ns sociales et fiscales, ces services peuvent se faire à distance. cette émergence est due entre autres, à l'arrivée d'une clientèle pl...
Qu'est ce que la compta low cost ?
... en meublé, sans prestation, n'est pas assujettie à la tva.les locations meublées font l'objet d'une fiscalité particulière : l'entrepr... ... régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée....
Du changement pour les LMP en 2018 ?
...1 400 eur pour les prestations de services et activités libérales relevant des bnc.selon la nature de l'activité de l'auto entrepre... ...les prestations de services et activités libérales relevant des bnc.selon la nature de l'activité de l'auto entrepreneur, elle relève...
Quel est l'impact de la loi macron sur l'ACCRE ?
... ils ne peuvent pas déduire leurs charges réelles, ni amortir leurs investissements.en termes de protection et de charges sociale... ... pas déduire leurs charges réelles, ni amortir leurs investissements.en termes de protection et de charges sociales, l'entreprene...
Qu'est ce qu'une Entreprise Individuelle EI ?
...t de 8.5%, 2.1%, 1.75% et 1,05% selon les biens et les prestations de service. ces taux s'appliquent uniquement à la réunion, en ... ..., 1.75% et 1,05% selon les biens et les prestations de service. ces taux s'appliquent uniquement à la réunion, en guadeloupe et e...
Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
...té suffisante avec le choix et les services nécessaires, notamment la garantie et le sav. ainsi la gestion de la relation client,...
Qu'est-ce que le négoce et la distribution ?
...r leurs enfants et des services domestiques qui leur permettent de se dégager du temps de loisirs. autre conséquence notée par l'ob...
Les Classes sociales
...égime, vous connaissez donc immédiatement le montant des charges sociales réellement dues !les déclarations de chiffres d'affaires et...
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
...ropose une comparaison entre différents services internes à l'entreprise ;le benchmarking compétitif opère des comparaisons avec les ...
Le benchmarking
...traditionnelles ont revu leurs méthodes de fonctionnement et les services proposés pour répondre aux nouvelles attentes évoluées des co...
La banque et son évolution
...ture en majorant le coût des servicesquel que soit le modèle de facturation des frais de déplacement choisi, il faut noter que le...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...e client.de même, le service après vente (sav) devient plus complexe. ...
Qu'est ce que le drop shipping ?
... 2071-i-sd, au service des impôts le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai....
Qu'est ce que le formulaire 2071 (cerfa No10337 12) ?
... année dans leurs centres de formation près d'un apprenti sur quatre en france.de la détection d'un projet à la transmission d'entrep...
Qu'est ce qu'une chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ?
...els : si l'entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou investisseurs provid...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...e en ligne de la deb (pro.douane.gouv.fr.) permet de :· saisir, consulter et modifier en ligne les deb,· valider et transmett...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
... l'année. si le service de déclaration en ligne s'ouvre pour tout le monde dans le courant du mois d'avril 2020, les délais limites...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2020 ?
...oposent des services que ne proposent pas les banques et inversement ? >      toutes les banques traditionnelles proposent un...
Choisir un terminal de paiement
...l permet le recours au financement bancaire via une spfpl et elle est soumise à l'is. a savoir que les spfl sont les sociétés hol...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
......
Les frais généraux
...our les services.la loi de finances de 2015 prévoyait la suppression de cette réduction. cependant, le législateur a finalement décid...
Qu'est ce que la réduction d'impôt sur les frais de comptabilité et d'adhésion ?
Résultats dans les codes NACE de "prestations de services"
90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant : utien au spectacle vivant Comprend les activités de soutien au spectacle vivant assurant des PRESTATIONS DE SERVICES techniques pour le son, l'éclairage, le décor, le montage de structures, la project
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345000 PRESTATIONS DE SERVICES en cours
345100 PRESTATIONS DE SERVICES s1
345200 PRESTATIONS DE SERVICES s2
394500 PRESTATIONS DE SERVICES en cours
604000 achats d'études et PRESTATIONS DE SERVICES
609400 d'études et PRESTATIONS DE SERVICES
627800 autres frais et commissions sur PRESTATIONS DE SERVICES
700000 ventes de produits fabriqués, PRESTATIONS DE SERVICES, marchandises
706000 PRESTATIONS DE SERVICES
709600 Rabais, remises et ristournes sur PRESTATIONS DE SERVICES

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