Thématique Prestations de services : les Fiches fiscales

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Thème Prestations de services:

...lors qu'il s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la prestation dans des conditions mentionnées.il peut aussi s'engager sur... ...le prestataire de service est tenu à une obligation de moyens dès lors qu'il s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la presta...
Les prestataires de services
...vité et n'a pas encore réalisé de ventes ou de prestations soumises à la tva, peut demander à se faire rembourser l'ensemble de la tva ... ...es entreprises peuvent alors demander le remboursement de son crédit de tva à condition qu'il atteigne le seuil minimum de 150 eu...
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
...ur pour les activités de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. e... ...ivités de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. en contrepartie,...
Les obligations fiscales des SAS ?
..., bijoux...) ou pour des prestations d'hébergement, y compris les meublés de tourisme classés, à l'exception de la location de locaux... ...prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) (livreur, réparation...) ou des bénéf...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...oyage,services se rattachant à un immeuble,prestations de transport de passagers,activités culturelles, artistiques, sportives, édu... ...les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans d'autre états membres de la communauté européenne doiv...
Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de services DES ?
...sonnes âgées ou handicapées.du fait que les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (spasad) pour la partie de leur acti...
Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
... 74% des entreprises de services du numérique (esn) prévoient une croissance de leur chiffre d'affaires en 2020.le développement de...
Qu'est qu'une Société de services en Ingénierie Informatique SSII ?
...assimilées à des salariés au regard des cotisations et des prestations sociales. les cotisations sociales sont donc calculées sur les... ...ganismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.À savoir que les éléments relatifs aux collaborateurs occas...
Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?
commerce.les communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) et les villes moyennes engagées dans un processus cont
Qu'est ce que le Fonds d'Intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
... ; > les prestations de petit bricolage ; > la garde d'enfant à domicile ; > le soutien scolaire et les cours ; > l'assistance ... ... exemple la préparation et la livraison des repas à domicile, l'aide à la mobilité, etc.en revanche, le cesu ne peut pas être utilisé pou...
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
...emboursés et la presse.la taxation des prestations réalisées par les traducteurs est également déterminée par la territorialité de la prest... ...ents aux gaz et à l'électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.enfin, la tva à 2.1% s'applique sur les médicam...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs o...
Qu'est ce que le Titre Emploi service Entreprise TESE ?
...nt ou d'un service social et médico-social, les unions et fédérations d'associations pour leurs activités visant les services à la p...
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
...sage à 20% au 1er janvier 2014) en effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance)...
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
...es commerçants et sociétés commerciales ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants : >     4 millions d'euros de total de bilan ; >... ...e de l'entreprise.les délais pour remettre la liasse fiscale au service des impôts des entreprises (sie) sont courts et dépendent de...
En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ?
...e, elles constituent une livraison à soi-même imposable si : > les éléments utilisés ont donné lieu à une déduction totale ou partielle de ... ...stations de service, elles constituent une livraison à soi-même imposable si : > les éléments utilisés ont donné lieu à une déduction total...
Qu'est ce que la livraison à soi-même ?
... et permanente. la durée de la prestation est limitée à 3 ans. le consultant prospecte et négocie ses missions de manière autonome. pui... ...rise de portage salarial peut seulement accepter des missions de services telles que ressources humaines, communication, fina...
Qu'est ce que le portage salarial ?
...> 72 500 eur pour les activités artisanales et les prestations de services (bic) > 72 500 eur pour les professions libérales (bn... ...ur les activités artisanales et les prestations de services (bic) > 72 500 eur pour les professions libérales (bnc)dispensés d'établ...
La déclaration des bénéfices
...mercialisation de ses prestations de services et optimiser ses charges. les charges de personnel représentent 55% en moyenne. d... ...l'agent de sécurité assure les services de sécurité et de gardiennage, la protection des biens et des personnes ainsi que le bon fonc...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
... dans le secteur de l'hôtellerie, les principales prestations offertes sont l'hébergement et la restauration. les principaux i... ...vice donné. il dépend de la catégorie de l'établissement et permet des comparaisons avec les statistiques professionnelles. 2. formul...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un hôtel ?
... prestations fournis par des pme et tpe implantées dans ces territoires. l'objectif étant d'organiser 50 000 rencontres entre les... ... services et les prestations fournis par des pme et tpe implantées dans ces territoires. l'objectif étant d'organiser 50 000 renc...
Quid de la disparition des ZUS Zones Urbaines Sensibles et des ZRU Zones de Redynamisation Urbaines ?
...ervices commerciales, les prestations de loueurs en meublés (micro-bic) et les professions libérales (micro-bnc).les fondements d... ...iales, les prestations de loueurs en meublés (micro-bic) et les professions libérales (micro-bnc).les fondements de l'impôt sur les ...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...s, notre réseau nous permet de vous délivrer des prestations de conseil sur un périmètre élargi, via notre guichet unique. nous pouvons... ...ns chers du fait que nous limitons les coûts et pertes de temps associés aux déplacements.besoin d'être accompagnés ? contactez-nous ...
Pourquoi choisir notre cabinet ?
...rgement, exception faite de la location de meublés dont le seuil est de 70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de ... ... de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (bnc).À savoir que dans le cadre d...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...nversement l'avocat n'a pas le droit de retenir le dossier de son client afin d'obtenir le paiement de sa dernière facture d'ho...
Comment se dessaisir de son avocat ?
...en principe, il revient au fournisseur de biens ou de services d'émettre la facture correspondant à l'opération. toutefois, il est ...
Qu'est ce que l'autofacturation?
... année renouvelable ; > soit dans des résidences de services (étudiants, tourisme, affaires, seniors ou ehpad) exploitées par un gest...
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
...xterne, les prestations, les dotations, loyer,...) - taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : la cvae est ...
Qu'est ce que la CVAE ?
...ûtera 1,02 dollar l'année prochaine. donc les biens et les services exigent plus d'argent afin d'acheter, par conséquent la valeu...
L'inflation
...e tous les services. allant de la comptabilité jusqu'aux sites de production, en passant par les systèmes d'information. l'audit...
L'audit interne
Résultats dans les codes PCS de "prestations de services"
637c La rubrique inclut les personnels exerçant leur spécialité au sein d'entreprises de PRESTATIONS DE SERVICES. : La rubrique inclut les personnels exerçant leur spécialité au sein d'entreprises de PRESTATIONS DE SERVICES.
Résultats dans le plan comptable de "prestations de services"
345000 PRESTATIONS DE SERVICES en cours
345100 PRESTATIONS DE SERVICES s1
345200 PRESTATIONS DE SERVICES s2
394500 PRESTATIONS DE SERVICES en cours
604000 achats d'études et PRESTATIONS DE SERVICES
609400 d'études et PRESTATIONS DE SERVICES
627800 autres frais et commissions sur PRESTATIONS DE SERVICES
700000 ventes de produits fabriqués, PRESTATIONS DE SERVICES, marchandises
706000 PRESTATIONS DE SERVICES
709600 Rabais, remises et ristournes sur PRESTATIONS DE SERVICES

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