Quelles obligations lors de l'arrêt de travail d'un salarié ?

En cas d'arrêt de travail d'un salarié en France, l'employeur doit déclarer l'arrêt, verser les indemnités journalières, maintenir le salaire, assurer un suivi médical et respecter la confidentialité.

THÈME : social
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Lors de l'arrêt de travail d'un salarié en France, plusieurs obligations s'appliquent, notamment pour l'employeur :

  1. Déclaration de l'arrêt de travail : L'employeur doit effectuer une déclaration d'arrêt de travail auprès de la Sécurité sociale dans les 48 heures suivant la connaissance de l'arrêt, en utilisant le formulaire dédié.

  2. Versement des indemnités journalières : L'employeur est tenu de verser les indemnités journalières de la Sécurité sociale au salarié en arrêt maladie, à partir du 4ème jour d'arrêt, et ce pendant une durée déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié et des conventions collectives.

  3. Maintien du salaire : Selon la convention collective ou l'accord d'entreprise, l'employeur peut être tenu de maintenir tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail, en complément des indemnités de la Sécurité sociale.

  4. Suivi médical du salarié : L'employeur peut être amené à organiser un suivi médical du salarié en arrêt de travail, notamment pour planifier sa reprise d'activité et mettre en place des mesures d'adaptation si nécessaire.

  5. Gestion des absences : L'employeur doit tenir compte de l'absence du salarié et organiser le travail en conséquence, en veillant à ce que les missions et responsabilités du salarié en arrêt de travail soient couvertes pendant son absence.

  6. Respect de la confidentialité : L'employeur est tenu de respecter la confidentialité des informations médicales du salarié et de ne pas divulguer d'informations sensibles concernant son état de santé.

posté le
Corrigé le 2024-05-15

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