En France, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) est une forme de société coopérative qui a pour objectif de répondre à des enjeux sociaux, environnementaux ou culturels au niveau local ou territorial.
Finalité sociale ou environnementale : Une SCIC est créée dans le but de répondre à des besoins collectifs d'intérêt général, tels que l'insertion sociale, le développement durable, la culture, l'éducation, ou encore la revitalisation des territoires.
Participation des parties prenantes : Les parties prenantes de la SCIC, notamment les salariés, les usagers, les bénéficiaires ou les partenaires locaux, peuvent participer à la gouvernance de l'entreprise et avoir voix au chapitre dans les prises de décision.
Capital variable et pluriel : La SCIC peut être dotée d'un capital variable, c'est-à-dire que son capital social peut varier en fonction des entrées et des sorties de capitaux. De plus, ce capital peut être constitué de différentes catégories d'associés, tels que des associés salariés, des associés usagers, des associés collectivités territoriales, etc.
Répartition des résultats : Les bénéfices réalisés par la SCIC peuvent être répartis entre les associés selon des modalités définies dans les statuts, tout en tenant compte des principes de solidarité et d'utilité sociale.
Contrôle démocratique : Les associés de la SCIC exercent un contrôle démocratique sur l'entreprise à travers les organes de gouvernance, tels que l'assemblée générale ou le conseil d'administration, où chaque associé dispose d'une voix.
Mission d'utilité sociale : La SCIC a pour mission principale de créer de la valeur sociale, environnementale ou culturelle pour ses membres et pour la collectivité, en conciliant performance économique et utilité sociale.
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