Qu'est ce qu'un jeton de présence ?

Les jetons de présence servent à rémunérer les membres des organes d'administration (conseil d'administration ou conseil de surveillance) des Sociétés Anonymes.  Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de leur assiduité à ces comités.

La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.

Il existe 2 types de jetons:

• les jetons de présence ordinaires qui sont imposables entre les mains de leur bénéficiaire dans la catégories de revenus de capitaux mobiliers,

• les jetons de présence supplémentaire attribué aux administrateurs exerçant des fonctions de direction qui sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

  Cette rémunération est encadrée par l'article 117 bis du Code général des impôts. 

   
  

  Un jeton de présence est donnée aux administrateurs dans un conseil d'administration, dans le cas d'une  société par actions (SAS) ou d'une société anonyme (SA) pour les encourager à participer aux réunions du conseil d'administration. Des réunions  qui portent sur la stratégie de la société, et le développement de son activité,

  Considérés comme étant un avantage alloué aux membre du conseil d'administration ou de surveillance, les jetons de présence servent à les gratifier.

  L'attribution des jetons de présence suit certaines modalités telles que la présence et la participation effective de l'administrateur  aux réunions,