Fiche Quels sont les modes de rémunération d'un gérant majoritaire de société ?

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Quels sont les modes de rémunération d'un gérant majoritaire de société ?

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Quels sont les modes de rémunération d'un gérant majoritaire de société ?

THÈME : SARL
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temps de lecture : 1 minute
Le gérant majoritaire d'une société (SARL ou EURL etc...) peut opter pour le versement d'une rémunération ou de dividendes
SARL


Le gérant majoritaire d'une société (SARL ou EURL etc...) peut opter pour le versement d'une rémunération ou de dividendes.
  • Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés TNS.

    S'il décide de se verser une rémunération (émoluments) il sera soumis cotisations sociales TNS (sécurité sociale, retraite, vieillesse etc...).

    Les émoluments sont versés par la société pour la rémunération de la gestion de la société par le gérant majoritaire.
  • Lorsqu'une SARL ou EURL (sous le régime d'imposition IS) dégage un bénéfice celui-ci peut-être distribué sous forme de dividendes.

    Le bénéfice total est alors soumis à l'Impôt sur les Sociétés IS (15,45% jusqu'à 38 120 € et 33,3% au delà) et les dividendes versés sont assujetties à la CSG CRDS + RSI / Urssaf.

    Il reste alors au gérant à payer son impôt sur le revenu personnel.
Par conséquent, jusqu'à atteindre un bénéfice de 38 120 € (avant paiement de l'IS), l'imposition des dividendes sera inférieure au taux des cotisations sociales sur la rémunération du gérant majoritaire.

Le gérant majoritaire aura donc le choix de:

  • soit payer des cotisations sociales sur sa rémunération, afin d'assurer des droits à la retraite et une couverture sociale.
  • soit payer de l'IS sur ses dividendes pour maximiser ses revenus à court terme.
A noter que le cas d'un exercice déficitaire est différent.

En effet, pour une société à l'IS, les déficits sont reportables (ainsi que les bénéfices restant).

Cela veut dire que l'on arbitre de la même manière les pertes et les bénéfices.

Vous pouvez affecter les pertes sur votre déclaration d'impôt sur le revenu au prorata des parts sociales détenues.

Intéressant si vous avez d'autres revenus.
posté le
Corrigé le 2018-04-17

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