Doit on demander une autorisation de travail pour travailler dans une société dont on est associé ?

En France, la nécessité de demander une autorisation de travail pour travailler dans une société dont on est associé dépend principalement de la nationalité de l'associé et de son rôle au sein de la société.

Citoyens de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse

Les citoyens des pays de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse n'ont pas besoin d'autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France. Cela inclut le travail dans une société dont ils sont associés, grâce à la libre circulation des travailleurs au sein de ces zones.

Citoyens des autres pays (hors UE/EEE/Suisse)

Pour les ressortissants de pays hors UE/EEE/Suisse, la situation varie en fonction de leur implication dans la société :

Associés passifs

Si l'associé se contente d'investir dans la société sans y exercer d'activité professionnelle, il n'a généralement pas besoin d'une autorisation de travail.

Associés actifs

Si l'associé participe activement à la gestion ou exerce une activité professionnelle au sein de la société (comme gérant, directeur ou salarié), il devra obtenir une autorisation de travail. Les types de titres de séjour nécessaires peuvent inclure :

1. Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" : Pour ceux qui créent ou reprennent une entreprise en France, y compris en tant qu'associé actif.
2. Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" : Si l'associé occupe un poste salarié au sein de la société.
3. Carte de séjour "passeport talent" : Pour les entrepreneurs, investisseurs, dirigeants qualifiés, créateurs d'entreprises innovantes, ou ceux investissant des montants significatifs en France.

Procédure

1. Demande de visa long séjour : Si l'associé est hors de France, il doit d'abord demander un visa de long séjour (VLS-TS) correspondant à son statut auprès du consulat de France dans son pays de résidence.
2. Titre de séjour : À son arrivée en France, il doit demander un titre de séjour correspondant à son activité professionnelle.
3. Autorisation de travail : Dans certains cas, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation de travail de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).