Thématique : Prestataires de services

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Thème Prestataires de services:

que "le contrat à compte d'auteur n'est pas considéré comme un contrat d'édition selon l'article l. 132-1. dans ce contrat, l
Qu'est-ce que l'édition à compte d'auteur ?
r au trésor public au titre du mois de janvier 2019. de la même façon, il peut déduire la tva qu'il a effectivement payée sur
Qu'est-ce que la TVA sur les encaissements ?
ique affaiblis par une situation économique difficile et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas un million d'euros tout tax
Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
enir les éléments suivants: >     les noms, les statuts juridiques, le no de siret et les coordonnées des 2 parties ; >     l
Les prestataires de services
uits de jeu d'argent et de hasard : la publicité pour les jeux d'argent et de hasard est réglementée en france, et les influe
Quels produits et services un influenceur ne peut pas promouvoir ?
lent ensuite en coulisses pour trouver des solutions adaptées, souvent en s'appuyant sur un réseau de partenaires et de prest
Qu'est ce qu'un service de conciergerie ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
hargeant de certaines tâches.les avantages fiscaux et sociaux du cesupour le salarié, les sommes versées sous forme du cesu p
Préfinancement du chèque emploi service universel déductible pour le dirigeant
igital d'ici 2025capgemini, atos, accenture sont parmi les sociétés les plus connues de ce secteur. et de nombreuses esn de p
Qu'est qu'une Société de services en Ingénierie Informatique SSII ?
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Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
ics administratifs ; >     les organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.À savoir que les élé
Qu'est-ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?
commerce.les communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) et les villes moyennes engagées dans un processus cont
Qu'est-ce que le Fonds d'Intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
pas, cela peut durer éternellement.vous serez alors obligé de payer pour les charges sociales et l'impôt sur le revenu. si v
Usurpation d'identité et micro-entreprise immatriculée en mon nom ?
an etc.> identifiez vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/> bouton rouge sie https://cfspro.impots.gouv.fr/logina
Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr
un 5 10 ans, cela coûte une fortune. grattez quelques euros.abonnement netflix ? pas besoin, des alternatives existent.abonn
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yer votre tva, ou de déposer une demande de remboursement de crédit de tva.vous devez d'abord valider la déclaration de tva d
Comment effectuer ses télépaiements TVA, IS ?
us pouvez noter une faute d'orthographe dans le nom de la ville.il est fait référence à une mention obligatoire à afficher da
J'ai reçu un courrier APE affichage obligatoire, qu'en penser ?
'est un inconvénient de taille dès lors que vous avez de grosses dépenses professionnelles.un chiffre d'affaires plafonnévotr
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
ces (bnc), que vous fassiez votre déclaration tous les mois ou tous les trimestres, les impôts sur le revenu (ir) et les coti
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
la taxe hbjoat concerne toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent au détail des produits d'horlogerie, de bijo
Qu'est-ce que la taxe sur l'Horlogerie, la Bijouterie-Joaillerie, l'Orfèvrerie et les Arts de la Table (HBJOAT) ?
en ligne jusqu'au lundi 5 mars 2024. dans la gironde, les viticulteurs peuvent déposer leur demande d'aide en ligne du mercre
Qu'est-ce que le Fonds d'urgence viticulture 2024 ?
âge, handicap, etc.).la taxe d'habitation contribue au financement des services publics locaux tels que l'éclairage public, l
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation ?
ez opter pour le régime réel simplifié de tva. dans ce cas, vous devez collecter la tva auprès de vos locataires et déduire l
TVA et location sur airbnb.fr ou booking.com ?
'est-à-dire aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, en fonction de l'utilisation de leurs oeuvres.en plus de la ges
Qu'est-ce que la SACEM ?
s identifier en tant que lmnp et d'assurer la régularité de votre activité. cela facilite également le suivi de vos obligatio
Dois-je m'immatriculer pour déclarer mon meublé en micro LMNP ?
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Que faire si vous êtes victime de surréservation ?
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Qu'est-ce que la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et quelles sont ses compétences ?
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Qu'est-ce que le certificat de capacité professionnelle (CCPCT) pour les taxis ?
Résultats dans les codes PCS de "prestataires de services"
226b Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occupant de certaines formalités administratives, soit encore en louant des véhicules. : Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occup
227d Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICES, de 0 à 9 salariés : Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICES, de 0 à 9 salariés
227d Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICES (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les indépendants du domaine intellectuel et artistique des catégories 35 et 46, ni les professions libérales des catégories 31 et 43. : Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICES (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les i
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