Thématique Prestataires de services : les Fiches fiscales

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Thème Prestataires de services:

...les leviers d'activité essentiels pour les prestataires de services professionnels sont :entretenir un carnet de commandesconsa... ...les leviers d'activité essentiels pour les prestataires de services professionnels sont :entretenir un carnet de commandesconsa...
Les prestataires de services
...le chèque emploi service universel cesu est un moyen de  paiement utilisé pour l'emploi de services à la personne en france. mis en...
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
...s entreprises ou associations oeuvrant dans le champ des services à la personne.elle s'applique aux salaires perçues par les sala...
Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...nt ou d'un service social et médico-social, les unions et fédérations d'associations pour leurs activités visant les services à la p...
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
...es récapitule toutes les opérations relatives à la fourniture de services à des sociétés établies dans d'autre États membres de la communa...
Qu'est ce que la Déclaration Européenne de services DES ?
...les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans d'autre états membres de la communauté européenne doiv...
Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de services DES ?
...cialisera le produit fini. les ssii prestataire en régie. dans ce cas, la ssii fonctionne comme une agence d'intérim. elle fourn... ...une société de services d'ingénierie en informatique ssii est une société qui est spécialisée dans le domaine des nouvelles technologie...
Qu'est qu'une Société de services en Ingénierie Informatique SSII ?
...des ou déclaration européenne des services, cette déclaration comme son nom l'indique concerne la déclaration de tous les typologies ...
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de services DES ?
...les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte ...
Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
...il arrive parfois que les services publics aient une charge très lourde de travail suite à l'avenant de projets exceptionnels et ...
Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
...l'entreprise peut faire bénéficier à ses employés de services à la personne : aide ménagère, garde des enfants, etc. pour ce faire, elle ...
Préfinancement du chèque emploi service universel déductible pour le dirigeant
...l'exonération des services à la personne a pour but de faciliter l'emploi d'une personne pour obtenir une aide à domicile. l'artic...
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
...les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui effectuent des missions occasionnelles pour le compt...
Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?
...nisseursles démarches pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger sont relativement simples, notamment dans un pays de l'union euro... ...rès du service des impôts des entreprises dont dépend le lieu de l'activité.toute omission ou inexactitude expose à deux types de sancti...
Peut-on ouvrir un compte bancaire hors de France pour sa société ?
... garantie qu'apporte le prestataire de confiance d'être en mesure : > d'identifier le ou les signataires grâce notamment aux donn... ...e fournissent des procédés de signature conformes aux exigences légales.a contrario, la signature tracée sur un papier puis scannée n...
Une signature électronique est-elle valable sur un contrat ?
...peut être un comptable ou un prestataire ( expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée...) et qui va p... ...rsonnelles et professionnelles. tel est le cas des services d'impôt. le but des télé-déclarations c'est de permettre aux professionn...
Obligations de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...services.... ......
Tenir sa comptabilité seul
...permet de simplifier les travaux comptables du prestataire car ce dernier doit reverser la tva collectée dès lorsque la facture e... ...ces sont les plus intéressées par l'option de tva sur les débits. ...
Qu est ce que la TVA sur les débits ?
... prestataire calcule la probabilité que le risque survienne pour établir le montant de la prime, et en l'échange elle vous dédommager... ...t un service qui fournit une prestation de couverture lors de la survenance d'un risque. en l'échange d'une prime que le client...
Quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ?
...ciales81 048 eur de ca ht pour les prestations de services commerciales et artisanales61 400 eur de ca ht pour les activités li...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...gérer et suivre au quotidien, l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise. l'erp est un ensemble d...
Progiciel de Gestion Intégré (ERP)
... services (des) a savoir que les entreprises des territoires d'outre-mer (tom) ne possèdent pas de numéro de tva. et que les entr...
Où trouver son numéro de tva intracommunautaire ?
...utorisations nouvelles de mise en service d'ambulances chaque année en fonction des besoins de la population et la concurrence ...
Agrément ambulance et véhicule sanitaire léger VSL, vous m'expliquez ?
...sport. il pourra être salarié de la société ou prestataire extérieur sous contrat avec la société.a noter que le président d'une sas/sasu...
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
...niture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit en contre partie d'une rétribution du salarié inférieure ...
Qu'est qu'un avantage en nature ?
...ent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux.pour éviter tout redressement fiscal, le prestatai...
Taux réduit de TVA dans le BTP ?
...d'hospitalité pour les locuteurs de l'espéranto. d'autres ont des correspondants dans de nombreux pays à travers le monde en utilis...
L'espéranto
...mois après leur 1ère mise en service et qui ont parcouru plus de 6.000 kilomètres.pour que le concessionnaire automobile puisse pra...
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...ivités de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. en contrepartie,...
Les obligations fiscales des SAS ?
...bic >       70 000 eur ht pour les prestations de services relevant des bncles obligations comptables se résument à : >     teni...
Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ?
...ats professionnels. de plus elle doit inscrire la mention tva non applicable, art. 293 b du cgi sur ses factures.dés le 1er e...
Les obligations fiscales des SARL ?
...r à leurs clients ni la déduire de leurs achats professionnels.les entreprises ne bénéficiant plus (ou pas, sur option) de la franc...
Les obligations fiscales des Entreprises Individuelles ?
...l'is. cette option était irrévocable mais la loi de finances pour 2019 autorise dorénavant le chef d'entreprise à renoncer à cette opti...
Qu'est ce que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL ?
... de services pour améliorer son offre et  donc atteindre plus de clients. >     diviser le risque financier par 2 >     améliorer...
Quels sont les avantages d'un partenariat ?
...ents aux gaz et à l'électricité, les équipements et services pour personnes handicapée, etc.enfin, la tva à 2.1% s'applique sur les médicam...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...ices fiscaux dans les 10 premiers mois de leur activité.jeu et jei bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. précisément, ces jeune...
Qu'est ce qu'une Jeune Entreprise Universitaire JEU ?
...-comptable aide également le propriétaire bailleur (lmnp) dans le calcul et le suivi des amortissements afin de ne pas courir le ...
Les obligations comptables des LMNP ?
...ise, de façon à confronter et mettre en perspective le plus efficacement possible les informations.  ...
La veille stratégique
...au service des impôts (sie) avant le 2eme jour ouvré suivant le 1er mai. >     soumis à l'is, il doit adresser la déclaration de résult...
Qu'est ce que le régime fiscal réel normal ?
...nurturing consiste à nourrir le prospect avec des contenus qualitatifs qui vont lui donner envie de vous donner son adresse ema...
Qu'est-ce que l'Inbound Marketing ?
...l'agent de sécurité assure les services de sécurité et de gardiennage, la protection des biens et des personnes ainsi que le bon fonc...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
...ice des impôts des entreprises (sie). >     si la clôture a lieu après le 31 décembre, le délai est ramené à 3 mois. >     un délai supplémenta...
En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ?
...e ne permet pas de déduire les charges réelles, c'est un abattement forfaitaire pour frais de 34 % qui vient en déduction des recet...
Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
Résultats dans les codes NACE de "prestataires de services"
88.91A Accueil de jeunes enfants : es activités des haltes garderies les services de garde d'enfants à domicile assurés par des PRESTATAIRES DE SERVICES indépendants Ne comprend pas l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfa
97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique : ge employeur Ne comprend pas la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des PRESTATAIRES DE SERVICES indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service la fourn

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