Thématique Prestataires de service : les Fiches fiscales

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Thème Prestataires de service:

...les leviers d'activité essentiels pour les prestataires de services professionnels sont :entretenir un carnet de commandesconsa... ...les leviers d'activité essentiels pour les prestataires de services professionnels sont :entretenir un carnet de commandesconsa...
Les prestataires de services
...ganismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.À savoir que les éléments relatifs aux collaborateurs occas...
Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?
...s entreprises ou associations oeuvrant dans le champ des services à la personne.elle s'applique aux salaires perçues par les sala...
Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...té de services à domicile. par exemple la préparation et la livraison des repas à domicile, l'aide à la mobilité, etc.en revanche, le ces...
Qu'est ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
...nt ou d'un service social et médico-social, les unions et fédérations d'associations pour leurs activités visant les services à la p...
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
...es récapitule toutes les opérations relatives à la fourniture de services à des sociétés établies dans d'autre États membres de la communa...
Qu'est ce que la Déclaration Européenne de services DES ?
...les entreprises françaises qui fournissent des services à des sociétés établies dans d'autre états membres de la communauté européenne doiv...
Quelles sont les entreprises dispensées de fournir la Déclaration Européenne de services DES ?
...cialisera le produit fini. les ssii prestataire en régie. dans ce cas, la ssii fonctionne comme une agence d'intérim. elle fourn... ...une société de services d'ingénierie en informatique ssii est une société qui est spécialisée dans le domaine des nouvelles technologie...
Qu'est qu'une Société de services en Ingénierie Informatique SSII ?
...des ou déclaration européenne des services, cette déclaration comme son nom l'indique concerne la déclaration de tous les typologies ...
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de services DES ?
...les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte ...
Quelles sont les personnes légalement concernées par le statut de collaborateur occasionnel du service public ?
...il arrive parfois que les services publics aient une charge très lourde de travail suite à l'avenant de projets exceptionnels et ...
Qui sont les employeurs des collaborateurs occasionnels du service public ?
...l'entreprise peut faire bénéficier à ses employés de services à la personne : aide ménagère, garde des enfants, etc. pour ce faire, elle ...
Préfinancement du chèque emploi service universel déductible pour le dirigeant
...l'exonération des services à la personne a pour but de faciliter l'emploi d'une personne pour obtenir une aide à domicile. l'artic...
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
...peut être un comptable ou un prestataire ( expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée...) et qui va p... ...rsonnelles et professionnelles. tel est le cas des services d'impôt. le but des télé-déclarations c'est de permettre aux professionn...
Obligations de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...es business angels : si l'entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou inves... ...els : si l'entreprise recèle un fort potentiel de croissance, elle peut intéresser des business angels (ou investisseurs provid...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...nisseursles démarches pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger sont relativement simples, notamment dans un pays de l'union euro... ...rès du service des impôts des entreprises dont dépend le lieu de l'activité.toute omission ou inexactitude expose à deux types de sancti...
Peut-on ouvrir un compte bancaire hors de France pour sa société ?
... garantie qu'apporte le prestataire de confiance d'être en mesure : > d'identifier le ou les signataires grâce notamment aux donn... ...e fournissent des procédés de signature conformes aux exigences légales.a contrario, la signature tracée sur un papier puis scannée n...
Une signature électronique est-elle valable sur un contrat ?
...services.... ......
Tenir sa comptabilité seul
...permet de simplifier les travaux comptables du prestataire car ce dernier doit reverser la tva collectée dès lorsque la facture e... ...ces sont les plus intéressées par l'option de tva sur les débits. ...
Qu est ce que la TVA sur les débits ?
... prestataire calcule la probabilité que le risque survienne pour établir le montant de la prime, et en l'échange elle vous dédommager... ...t un service qui fournit une prestation de couverture lors de la survenance d'un risque. en l'échange d'une prime que le client...
Quelles sont les différentes assurances à souscrire lors de la création d'une entreprise ?
...ion : les revenus générés par la location doivent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic).au-delà du ...
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
...ques, dessins, modèles... peut se faire à tout moment à travers un service en ligne développé par l'inpi.dans le domaine public, hormis...
Qu'est ce qu'une redevance ?
...epuis 2019, le gouvernement impose à airbnb de communiquer aux services fiscaux le montant gagné par chaque particulier utilisate...
Airbnb et lmnp ?
...qu'il soit classique ou dans une résidence de service gérée, vous pouvez revendre votre bien immobilier. néanmoins, si vous avez ...
Est-il possible de revendre son lmnp ?
...ndue des missions de l'agent commercial : les produits et/ou services qu'il doit commercialiser, le territoire et la clientèle ...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...    le niveau de confort et la qualité des services et des équipements proposés ; >     les bonnes pratiques en matière de respect de...
Qu'est ce que le cerfa No12000 02 ?
...e l'objet (achat, vente ou location), les produits et/ou services que l'agent commercial représente, le territoire et la client...
Qu'est ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
...tions de services bic >     prestations de services bnc >     professions libérales réglementées bnc ses cotisations retraites so...
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
...i essoc   pour un etat au service d'une société de confiance a été adoptée le 10 août 2018.l'accompagnement dorénavant proposé aux pme...
Contrôle fiscal anticipé la relation de confiance ?
...ue étudié ? >     quel est le niveau de coût des produits ou services ? >     comment sont ils organisés, quelles sont leurs méthode...
Le benchmarking
...biens et de vos services ; >     le niveau du seuil de rentabilité de votre entreprise.d'ailleurs, le prévisionnel est aussi une ...
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
...té suffisante avec le choix et les services nécessaires, notamment la garantie et le sav. ainsi la gestion de la relation client,...
Qu'est-ce que le négoce et la distribution ?
...r leurs enfants et des services domestiques qui leur permettent de se dégager du temps de loisirs. autre conséquence notée par l'ob...
Les Classes sociales
... réunion, le taux de tva applicable aux prestations de service, tel que le transport de personnes, est différent de celui qui est...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
...traditionnelles ont revu leurs méthodes de fonctionnement et les services proposés pour répondre aux nouvelles attentes évoluées des co...
La banque et son évolution
...ture en majorant le coût des servicesquel que soit le modèle de facturation des frais de déplacement choisi, il faut noter que le...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...e client.de même, le service après vente (sav) devient plus complexe. ...
Qu'est ce que le drop shipping ?
... 2071-i-sd, au service des impôts le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai....
Qu'est ce que le formulaire 2071 (cerfa No10337 12) ?
...e en ligne de la deb (pro.douane.gouv.fr.) permet de :· saisir, consulter et modifier en ligne les deb,· valider et transmett...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
... l'année. si le service de déclaration en ligne s'ouvre pour tout le monde dans le courant du mois d'avril 2020, les délais limites...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2020 ?
Résultats dans les codes NACE de "prestataires de service"
88.91A Accueil de jeunes enfants : es activités des haltes garderies les services de garde d'enfants à domicile assurés par des PRESTATAIRES DE SERVICEs indépendants Ne comprend pas l'accueil ou l'accompagnement sans hébergement d'enfa
97.00Z Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique : ge employeur Ne comprend pas la prestation de services de cuisine, jardinage, etc., par des PRESTATAIRES DE SERVICEs indépendants (entreprises ou particuliers), voir selon le type de service la fourn

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