Thématique : Prestataires de service

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Thème Prestataires de service:

que "le contrat à compte d'auteur n'est pas considéré comme un contrat d'édition selon l'article l. 132-1. dans ce contrat, l
Qu'est-ce que l'édition à compte d'auteur ?
r au trésor public au titre du mois de janvier 2019. de la même façon, il peut déduire la tva qu'il a effectivement payée sur
Qu'est-ce que la TVA sur les encaissements ?
ique affaiblis par une situation économique difficile et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas un million d'euros tout tax
Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
enir les éléments suivants: >     les noms, les statuts juridiques, le no de siret et les coordonnées des 2 parties ; >     l
Les prestataires de services
ur ses enfants ou ascendants.4. montant du crédit d'impôtcorrespond à 50 % des dépenses engagées dans l'année civile.plafonné
Le crédit d'impôt services à la personne
.- obligation d'indiquer les prix des boissons servies au comptoir et en salle.hôtels et hébergements touristiques- prix affi
Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix pour les services ?
ration et en financement.programme d'accompagnement : un parcours sur-mesure d'une durée définie (souvent entre 12 et 24 mois
Qu'est-ce que l'accélérateur Entreprises de services à la personne ?
s à réaliser, tandis que le mandataire se charge de toutes les formalités administratives liées à l'embauche (contrat de trav
Le mode mandataire pour les services à la personne
tribution de solidarité pour l'autonomie (csa) ;de la contribution au fonds national d'aide au logement;de la cotisation acci
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
ndaire.il est également possible d'utiliser le cesu pour déclarer des activités effectuées hors domicile, à condition qu'elle
Qu'est-ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
services destinés à des personnes fragiles ou dépendantes, notamment :assistance aux personnes âgées ou handicapées (aide à l
Quel taux de TVA pour les services à la personne ?
les salaires des aides à domicile sont concernés par l'exonération. votre personnel administratif et d'encadrement est exclus
Quels sont les employeurs concernés par l'exonération services à la personne ?
pris dans leurs déplacements. les activités suivantes sont seulement soumises à déclaration et bénéficient de l'exonération "
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
e peut également être responsable de la communication des décisions judiciaires aux parties concernées.assistance administrat
Qu'est-ce que le service de l'audience d'un tribunal de commerce ?
des frais de livraison avant la validation de l'achat.-information sur les coûts supplémentaires éventuels (emballage, assur
Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ?
eil : professionnalisme et courtoisie du personnel.conformité aux normes : respect des réglementations en vigueur.propreté et
Qu'est-ce que le label Qualité Tourisme ?
llement plusieurs prestataires de plateforme et de logiciel s'y acharne ; des progiciel et des erp notamment spécialement con
Qu'est-ce que c'est la compta en ligne ?
lent ensuite en coulisses pour trouver des solutions adaptées, souvent en s'appuyant sur un réseau de partenaires et de prest
Qu'est ce qu'un service de conciergerie ?
pas, cela peut durer éternellement.vous serez alors obligé de payer pour les charges sociales et l'impôt sur le revenu. si v
Usurpation d'identité et micro-entreprise immatriculée en mon nom ?
an etc.> identifiez vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/> bouton rouge sie https://cfspro.impots.gouv.fr/logina
Pourquoi mes liens de télédéclaration fiscales ont disparu de mon accès professionnel à impots.gouv.fr
un 5 10 ans, cela coûte une fortune. grattez quelques euros.abonnement netflix ? pas besoin, des alternatives existent.abonn
Arrêter définitivement le travail après la période covid ?
rvices et professions libérales :franchise de tva si chiffre d'affaires annuel n-1 ? 37 500 eurtolérance jusqu'à 41 250 eurpo
Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025
devez anticiper cette coupure en migrant vers une autre technologie d'accès à internet, comme :la fibre optique, lorsque dis
Votre ligne internet ADSL bientôt coupée ?
lexes, mais à observer, poser des questions, et commencer à réfléchir à leur orientation future. il permet aussi de développe
Qu'est-ce que le stage d'observation de seconde ?
érif permis, il est possible de confirmer que le permis est en règle, qu'il n'a pas été suspendu, annulé ou annulé, et que le
Qu'est-ce que Vérif Permis ?
s d'autres banques.    l'interdiction bancaire signifie l'interdiction d'émettre tout chèque jusqu'à la régularisation.-frais
Quels risques si vous émettez un chèque sans provision ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
actes médicaux ou paramédicaux :-un devis est obligatoire pour les soins dont le prix dépasse 70 eur.-exemples : soins dentai
Dans quel cas un Devis est-il obligatoire ?
Résultats dans les codes PCS de "prestataires de service"
226b Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occupant de certaines formalités administratives, soit encore en louant des véhicules. : Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occup
227d Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICEs, de 0 à 9 salariés : Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICEs, de 0 à 9 salariés
227d Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICEs (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les indépendants du domaine intellectuel et artistique des catégories 35 et 46, ni les professions libérales des catégories 31 et 43. : Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICEs (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les i
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