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Thème Associes:

service des impôts des entreprises (sie) compétent.modification des mentions légales : les associés doivent effectuer les fo
Comment transformer une SCI en SARL ?
susceptibles de changements fréquents, tels que l'organisation du travail, la répartition des tâches, et la périodicité des
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur pour un GAEC ?
airement d'actions, mais ils sont responsables de l'apport de leurs compétences professionnelles.régime fiscal : la selca peu
Société d'exercice libéral en commandite par actions
es (sa) qui remplissent l'une des conditions suivantes :- détenir directement ou indirectement plus de 25 % des droits de vot
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
rts).société à responsabilité limitée (sarl) : la sarl est une forme juridique très répandue pour l'exploitation commerciale.
Quelle forme juridique pour exploiter un bateau ?
ciés ou actionnaires doivent voter pour la modification de la date de clôture de l'exercice. respectez les règles de majorité
Quelle procédure pour modifier la date de clôture de mon exercice comptable ?
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploit
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
istinctes, tant dans sa création que dans son fonctionnement.la création d'une eurl exige de réunir un certain nombre de docu
La liste des pièces pour l'immatriculation d'une EURL ?
eurs apports.les exigences pour établir une scs ne présentent pas de différences majeures par rapport à celles pour créer d'a
Société en commandite simple
eptionnel divers". ainsi, ce prêt initial devient un apport d'argent permanent pour l'entreprise.une fois l'abandon effectué,
Qu'est-ce qu'un abandon de compte courant ?
é sociale des indépendants (ssi) et votre statut social est celui du tns.À ce titre, les cotisations sociales de votre conjoi
Quel est le statut social du conjoint associé ?
é. vous devez également être mentionné au sein des statut de la société, soit à la création de la société, soit au cours de s
Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
porte que ce soit une sarl, une sas, une sel ou une société civile.ce statut est accessible à tous les concubins : mariés, pa
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
nt soumettre le remboursement du prêt à l'information préalable de l'ag des associés.de plus, la rédaction d'un contrat, bien
Quid du compte courant associé et les modalités de son remboursement ?
sarl. le conjoint salarié doit être titulaire d'un cdd ou cdi et percevoir une rémunération au moins égale au  smic et confor
Quel est le statut le plus intéressant : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ?
n'excède pas la moitié du montant du capital social. si le montant est plus élevé, elle doit être faite par un commissaire a
Les apports des associés
dique de la société et la nature du changement, un quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présen
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
es époux à la qualité d'associé. le conjoint peut revendiquer sa qualité d'associé sur moins de la moitié des parts concernée
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
njoint, il conserve alors son droit de revendiquer ultérieurement ce statut >     revendiquer immédiatement la qualité d'asso
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé(e) ?
qui le composent sont associés par brochage  (méthode du dos carré-collé). il est donc difficile d'y adjoindre une couvertur
Quelle différence entre livre relié ou broché ?
he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement p
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
antir l'intégrité des marchés et protéger les investisseurs. les scalpers sont souvent des traders professionnels ou des part
Qu'est ce qu'un scalper ?
, de vérifier la conformité des comptes de l'entreprise, d'identifier les éventuelles dettes à payer et d'assister les dirige
Bilan certifié par un expert-comptable et dissolution / liquidation ?
r les formalités de création auprès du registre du commerce et des sociétés (rcs).les associés d'une sarl nationale peuvent ê
SARL nationale
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