Thématique : 789 000

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Thème 789 000:

xterne et la mise en place de mécanismes de communication et de consultation permanents avec les parties prenantes critiques.
La norme ISO 31000
l'environnement ; >     les bonnes pratiques en matière d'accueil des personnes en situation de handicap.pour obtenir son cl
Qu'est-ce que le cerfa No12000 02 ?
les activités d'achat-revente, restauration ou hébergement.les micro-entreprises ne sont pas concernées (elles déclarent leu
Qu'est-ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
vants en matière de ca : > 789 000 eur pour les entreprises qui font de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
entreprise est soumise au réel simplifié par défaut, mais vous avez la possibilité d'opter pour le régime réel sur option.dé
Qu'est-ce que le réel normal pour la TVA ?
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui to
Le régime de la TVA
res ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous ex
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entre
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
nir un livre-journal qui centralise les écritures comptables, de façon chronologique et trimestrielle ; > tenir le grand-livr
Les obligations comptables des EURL ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
pte de résultat.le président de la sas est également tenu d'établir des comptes annuels à l'issue de chaque exercice comptabl
Les obligations comptables des SAS ?
eur),exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole,Être soumises à l'impôt sur les société
La réduction d'impôt liée à un investissement dans le capital d'une entreprise
au régime dutreille régime dutreil transmission, qui permet une exonération de 75 % de la valeur des biens professionnels lor
Droits de succession et LMNP
nce principale ou pour financer des travaux de rénovation énergétique éligibles. le bien doit ensuite être occupé comme résid
Exonération des dons pour l'achat d'un logement
ou dans un autre pays de l'espace économique européen. les aides perçues (comme l'allocation personnalisée d'autonomie - apa
La réduction d'impôt pour les dépenses afférentes à la dépendance
ur ses enfants ou ascendants.4. montant du crédit d'impôtcorrespond à 50 % des dépenses engagées dans l'année civile.plafonné
Le crédit d'impôt services à la personne
la deuxième année.l'objectif de la thlv est de lutter contre la pénurie de logements en encourageant les propriétaires à lou
Qu'est-ce que la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) ?
loité en nom propre ou via une société (sarl de famille, sci à l'is...).conditions principales :l'activité doit être réelle,
Droits de succession et LMP
opposables à tous.montantle taux de la csi est fixé à 0,10 % du montant de l'opération (prix ou valeur déclarée).un minimum d
Qu'est-ce que la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
ofessionnel.caractéristiques principales :revenus classés dans la catégorie bic non professionnels.activité civile, même si i
DUTREIL et LMNP
e comme revenu de remplacement, et non comme revenu d'activité. la prime d'activitéla prime d'activité est une aide financièr
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?
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