Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2010 ?

THÈME : fiscalité
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Dans certains cas votre activité professionnelle vous oblige à prendre vos repas en dehors de votre domicile, en effet selon vos horaires ou la distance entre votre lieu de travail et votre domicile, il n'est parfois pas possible de prendre ces repas chez soi. Il est donc possible pour ces salariés de déduire leurs frais réels de repas. Ce montant est différent selon les situations. Les frais de repas ou de nourriture sont déductibles sous certaines limites que ce soit pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux et les Bénéfices Non Commerciaux. Les entreprises ayant un régime d'imposition des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent diminuer les frais supplémentaires de repas qu'ils prennent régulièrement sur leurs lieux de travail. La déduction est encadrée par un plancher qui correspond à la valeur du repas pris à domicile et un plafond au del à duquel la dépense est considérée comme excessive. C'est pourquoi des montants forfaitaires ont été établis afin d'encadrer les montants déductibles. Pour l'année 2010, la valeur du repas pris à domicile est estimée forfaitairement à 4,65 € hors taxes. La valeur du repas est considérée comme exagérée lorsqu'elle dépasse 16,80 € hors taxes. Si le montant du repas excède 16,80 € hors taxe, celui-ci est jugé trop élevé et donc ce montant sera considéré comme une dépense d'ordre personnel et ne sera donc pas admis en déduction pour la détermination du revenu imposable. En 2009, ces montants étaient respectivement de 4,30 € et 16,60 EUR.

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Corrigé le 2016-09-13

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