Fiche Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?

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Qu'est ce qu'un collaborateur occasionnel du service public ?

THÈME : social
116 caractères
temps de lecture : 1 minute

Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l'exécution d'une mission de service public à caractère administratif.


Un article du code de la Sécurité sociale fixe la liste des personnes qui participent de façon occasionnelle à des missions de service public. Il fixe également les rémunérations.

social


Affiliées au régime général, elles sont assimilées à des salariés au regard des cotisations et des prestations sociales.

Les cotisations sociales sont donc calculées sur les rémunérations versées par mission, ou mensuellement.

24 activités étaient listées au 1er janvier 2016, parmi lesquelles :

>     Les personnes qui procédent aux opérations de recensement de la population ;

>     Les administrateurs nommés par le juge des tutelles ;

>     Les experts psychiatres judiciaires.

Les employeurs concernés étant :
>     Les collectivités territoriales ;
>     L'Etat et ses établissements publics administratifs ;
>     Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public administratif.

À savoir que les éléments relatifs aux collaborateurs occasionnels doivent figurer sur la DADS et les déclarations Urssaf.

La DPAE n'est pas nécessaire.


En ce qui concerne les collaborateurs occasionnels qui exercent une activité non salariée par ailleurs, ils doivent inscrire les sommes perçues au titre de leur activité de collaborateurs occasionnels du service public dans leur DSI.


Quant aux collaborateurs occasionnels du service public fonctionnaires à titre principal, seules les contributions CSG et CRDS restent dues.





posté le
Corrigé le 2020-02-19
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