Absence d'un salarié pour cause d'intempéries
En cas de conditions météorologiques extrêmes empêchant un salarié d'arriver au travail à temps, l'employeur ne peut le sanctionner, considérant cela comme un cas de force majeure, similaire aux routes impraticables après des inondations. L'employeur n'est pas obligé de rémunérer l'absence, mais des dispositions plus favorables peuvent être prévues par une convention ou un accord collectif.
Le salarié confronté à des conditions météorologiques extrêmes, telles qu'une tempête ou de chutes de neige importantes,qui l'empêchent d'arriver à son lieu de travail à l'heure, ne peut être sanctionner de la part de son employeur. Cette situation est assimilée à un cas de force majeure, comme dans le cas de routes impraticables après des inondations.
Le montant déduit du salaire doit être rigoureusement proportionnel en fonction de la période d'absence. Afin d'éviter toute retenue sur salaire, l'employeur peut proposer des alternatives telles que :
- La possibilité pour le salarié de rattraper ses heures d'absence à un autre moment de la semaine.
- La récupération des heures perdues à un moment ultérieur, après avoir informé l'inspection du travail, en cas d'interruption de travail de l'ensemble des salariés de l'entreprise.
- La déduction de l'absence des congés payés du salarié ou, le cas échéant, de ses jours de réduction du temps de travail.
- Le recours au télétravail.
Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, un employé en congé maladie en raison de conditions météorologiques adverses peut bénéficier d'une compensation de perte de salaire, sous réserve de certaines conditions.
Corrigé le 2024-02-18
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