Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2015 ?

122 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 122 internautes



Si les montants sont raisonnables et justifiés, les frais supplémentaires de repas qui ont un rapport direct avec l'exercice de la profession peuvent être déduits, sous certaines limites et conditions, du résultat net imposable pour les personnes titulaires d'un bénéfice industriel et commercial ainsi que ceux titulaires d'un bénéfice non commercial.


Peuvent être considérées comme frais supplémentaires de repas à rapport direct avec l'exercice de la profession:



  • les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre de voyages professionnels (congrès, séminaires par exemple), ces derniers ne doivent pas avoir le caractère de convenances personnelles, et le contribuable doit être en mesure de produire toutes pièces justificatives permettant d'attester de la nature et du montant de ces dépenses


La fraction acceptable en déduction en ce qui concerne les frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective c'est à dire montant au-del à duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas évaluée, d'une manière générale, forfaitairement.


En ce qui concerne 2015, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :



  • valeur du repas prit au domicile : 4,65 € TTC pour un repas

  • montant au-del à duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,10 € TTC.


Il faut noter que la fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui ne peut pas être déduite pour le calcul du bénéfice imposable, à moins que le contribuable justifie ce dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de son activité.

posté le
Corrigé le 2016-09-23

Mots clefs en rapport :
déduction repas / repas profession / bénéfice commercial / del excessive / ttc repas / déduction / repas / profession / bénéfice / commercial / contribuable / del / excessive / ttc /

Questions en rapport :

Toutes les fiches fiscales