Quelles sont les limites de déduction des frais de repas pour 2011 ?

Les frais de repas sont considérés comme professionnels lorsqu'il s'agit de dépenses spécifiques, liées uniquement à l'emploi qu'exerce le salarié. C'est pourquoi votre employeur est dans l'obligation de rembourser vos frais de repas dans les deux cas suivants : Lors de déplacements professionnels et lors de repas sur le lieu de travail s'ils découlent de contraintes professionnelles, par exemple quand il s'agit d'une réunion
THÈME : fiscalité
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Les frais de repas sont déductibles des BIC et des BNC sous certaines limites. En effet, ceux qui perçoivent des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des Bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu'ils prennent régulièrement sur leurs lieux de travail.

Par ailleurs, l'associé unique d'une EURL relevant de l'impôt sur le revenu, par principe, peut faire prendre en charge par la société ses frais de repas qu'ils supportent quotidiennement sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle, à condition de respecter certaines limites de déduction notamment, les frais de repas sur place ne peuvent être déduits que si les conditions d'exercice de la profession (horaires d'ouverture et de fermeture par exemple) ou si la distance entre le lieu d'exercice de l'activité professionnelle et le domicile personnel de l'associé empêchent l'associé de prendre son repas à son domicile. Les frais de repas doivent donc être justifiés par des factures dûment établies.

La déduction des frais de repas sur place est encadrée par deux limites :
- la fraction de la dépense qui correspond aux frais que l'associé unique aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile n'est pas admise en déduction. Pour 2011, cette fraction est fixée à 4,40 € par repas (contre 4,35 € l'année dernière)
- les frais déductibles sont plafonnés, en 2011, à 17,10 € par repas (au lieu de 16,80 € pour 2010). C'est un seuil maximal qui doit être justifié par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l'exercice de l'activité, ou s'il n'existe pas de possibilité de se restaurer à moindre coût dans les environs.
La fraction qui excède ce montant constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction pour la détermination du revenu imposable.
posté le
Corrigé le 2016-09-08

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