Fiche Quelles sont les échéances de tva pour 2014 ?

La fiche fiscale : quelles sont les échéances de tva pour 2014 ? : les explications Adhésion sans engagement


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Quelles sont les échéances de tva pour 2014 ?

THÈME : tva
tva


Concernant les acomptes trimestriels de TVA :
  • Pour le premier acompte de TVA au réel simplifié, l'échéance est comprise entre le 15 et le 24 avril 2014.
  • Pour le second acompte de TVA au réel simplifié, l'échéance est comprise entre le 15 et le 24 juillet 2014.
  • Pour le troisième acompte de TVA au réel simplifié, l'échéance est comprise entre le 15 et le 24 octobre 2014.
  • Pour le quatrième acompte de TVA au réel simplifié, l'échéance est comprise entre le 15 et le 24 décembre 2014.

Les régularisation de TVA annuelles, cela dépend de votre date de clôture d'exercice comptable :

  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 décembre 2013, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 30 avril 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 janvier 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 5 mai 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 28 février 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 2 juin 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 mars 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 30 juin 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 30 avril 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 31 juillet 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 mai 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 1 septembre 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 30 juin 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 30 septembre 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 juillet 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 31 octobre 2014.
  • Pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 août 2014, la déclaration annuelle CA12, l'échéance est le 1 décembre 2014.
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