Fiche Quelle est la nature de l'abondement dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?

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Quelle est la nature de l'abondement dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?

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Quelle est la nature de l'abondement dans un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?

THÈME : social
167 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Le PERCO peut être alimenté par une aide financière versée par l'employeur en complément des versements des salariés, appelés abondements. Il ne peut être ni individualisé, ni réservé à certains collaborateurs, ni remplacer la rémunération de base.

Les entreprises décident seules d'effectuer un abondement régulier ou de placer une somme à l'ouverture du plan. Comme elles peuvent effectuer des versements périodiques unilatéraux  même en absence de contribution du salarié.

social




 


Plusieurs formules d'abondement sont possibles pour alimenter le PERCO en fonction de l'objectif recherché par l'entreprise (Fidéliser ses salariés, Favoriser l'épargne, Réduire le bénéfice imposable...).

L'entreprise peut effectuer un versement initial et des versements périodiques.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont également la possibilité d'effectuer des " versements périodiques unilatéraux " sur le PERCO à condition de :
  • Etre prévu par le règlement du plan ;
  • Respecter le principe de non-substitution au salaire et être uniforme à l'ensemble des salariés.


L'abondement ne peut pas dépasser le triple du montant versé par le salarié, ni être supérieur au plafond légal applicable (soit 6 581,76 EUR en 2020).

Le versement initial de l'entreprise ne peut excéder 1 % du montant annuel du PASS.

Le montant total des versements périodiques et du versement initial, ne peut pas dépasser 2 % du montant annuel PASS.

Toutefois, les règles d'attribution de l'abondement sont fixées par le règlement de PERCO:
  • L'abondement ne peut pas être défini par collège, ni avoir un taux croissant avec la rémunération;
  • Le calcul peut prévoir une formulation en fonction
    • des montants,
    • la nature,
    • la périodicité,
    • Les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE),
    • l'ancienneté des collaborateurs ;


Les versements complémentaires des entreprises (les abondements) aux Perco sont soumis à la CSG, à la CRDS ainsi qu'au forfait social.

Cependant, depuis le 1er janvier 2019, l'abondement n'est plus soumis au forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Il est de 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus

Ces contributions sont recouvrées selon les mêmes modalités et en même temps que les cotisations sur salaires.
posté le
Corrigé le 2020-02-25

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