Quelle est la CFE cotisation foncière des entreprises la moins chère en France ?

THÈME : fiscalité
141 caractères
temps de lecture : 1 minute

Composante de la contribution économique territoriale (CET), la contribution foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû dans chaque commune où une entreprise dispose de locaux et de terrains.

Basée sur les biens soumis à la taxe foncière, la CFE est payée par les sociétés et les particuliers qui exercent une activité professionnelle non salariée de manière habituelle et dont le CA est supérieur à 5 000 EUR.


Quelle est la CFE la moins chère en France ?

Et si c'était la CFE de Paris ?

fiscalité


Qui est redevable de la CFE ?

En principe, toutes les personnes physiques et les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent s'acquitter de la CFE, quel que soit leur :
> Statut juridique
> Régime d'imposition
> Nationalité

Cependant certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière temporaire ou permanente. La liste étant détaillée ici Code général des impôts : articles 1449 à 1466

À savoir que la demande d'exonération temporaire s'effectue en utilisant le formulaire cerfa no10694*21.

 

Quel est le montant de la CFE ?

Son montant dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise et de la zone où l'activité professionnelle est exercée. Il se calcule en multipliant la base applicable par le taux spécifique à la zone territoriale de l'entreprise.

Alors que la moyenne de ce taux territorial est de 26 %, il n'est que de 16% environ à Paris.

Autant le foncier est particulièrement cher à Paris et en Ile de France, autant la CFE y est la moins chère de France. Ceci est dû au fait qu'il y a beaucoup plus d'entreprises en Ile de France que dans les autres régions de l'Hexagone.

La taxe étant ainsi répartie entre toutes les entreprises, elle s'avère finalement plus légère pour chacune d'entre elles.

Ainsi, un grand nombre d'entreprises se domicilie à Paris en passant par une société de domiciliation.

posté le
Corrigé le 2020-06-18

Mots clefs en rapport :
cfe chère france / chère france / entreprises cfe / activité professionnelle / cfe chère / france cfe / ile france / cfe / entreprises / chère / france / contribution / territoriale / dû / entreprise / taxe / activité / professionnelle / paris / zone / ile /

Questions en rapport :

Toutes les fiches fiscales