Fiche Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2016 ?

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Quel est le barème des frais de repas pour les Entreprises Individuelles en 2016 ?

THÈME : fiscalité
143 caractères
temps de lecture : 1 minute
Les frais de repas professionnels sont compris entre 4,70 € et 18,10 € TTC, et sont déductibles des BIC et des BNC. Venez lire nos informations détaillés.
fiscalité


Une entreprise individuelle se définit comme une entreprise dirigée par une seule personne et qui ne dispose pas de ce qu'on appelle une personnalité morale.

Une personne morale est ici celle qui dispose des droits et des obligations envers l'entreprise.


Juridiquement parlant, lorsqu'on désigne une personnalité, cela signifie être apte à posséder des droits et des obligations.

On peut déduire donc qu'en langage juridique, pour une entreprise individuelle, l'entrepreneur et son entreprise représentent une seule et même entité.


La question qui se pose ici concerne les frais de repas pour les entreprises individuelles.

En effet, l'activité professionnelle oblige dans la plupart des cas les travailleurs à prendre leur repas chez eux.

Mais avec l'option "frais réels", les salariés peuvent déduire des frais supplémentaires selon les situations.

On peut donc dire que les frais de repas sont une somme versée par l'entreprise à son salarié pour se restaurer.



Dans le cas où l'employeur apporte déjà sa participation aux titres-restaurants les frais de repas se déduisent et donc diminuent.

Cependant, dans le cas où il est impossible pour le salarié de se restaurer à domicile, il arrive que certains centres d'impôts exigent la preuve de l'engagement des frais.

En temps normal, en l'absence de justificatifs, le salarié peut déduire un prix forfaitaire de son repas.

C'est le prix forfaitaire qui pose problème à ces centres d'impôts qui demandent parfois les attestations des employeurs de l'absence ou de l'éloignement de la cantine.


Tout de même, il faut savoir qu'il y a des plafonds à respecter pour l'attribution de ces frais de repas.


En 2016, le barème de déduction des frais de nourriture correspond à :
- 4.70 € par repas contre 4.65 pour 2015
- 9.40 € par jour contre 9.30 en 2015.
posté le
Corrigé le 2016-09-08

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