Fiche Que sont les frais d'établissement ?

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Que sont les frais d'établissement ?

THÈME : création
141 caractères
temps de lecture : 1 minute
Les frais d'établissement peuvent au choix de l'entreprise être laissés en charge ou être activés (c'est-à-dire immobilisés) la méthode préconisée par le plan comptable est la comptabilisation dans les comptes de charges.
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Que sont les frais d'établissement : Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel, transformation) elles subissent des frais exceptionnels appelés (frais d'établissement).

Sur le plan comptable, ces charges sont en principe déductibles intégralement dans l'exercice au titre duquel ils ont été engagés ; en dérogation ils peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisation et être amorties .Les frais de constitution en détail : ce sont les honoraires liés à la création de la société, les droits d'enregistrement frappant les apports des associés les honoraires des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou autres débours comme les frais de promotion et de lancement.

Frais de premier établissement : tous les frais de prospection, de préouverture.

Frais d'augmentation du capital : L'ensemble des frais supportés à l'occasion d'opération d'augmentation, de fusion, d'apport partiel d'actifs ou de transformation.

Dans le cas d'amortissement des frais d'établissement la durée maximale accordée s'étale sur 5 ans, à la fin de la période Clôture de l'exercice suivant celui au cours duquel a été comptabilisée la dernière dotation aux amortissements.

Modalités de déduction : Le choix des modalités des frais d'établissement résulte d'une décision de gestion, qui se traduit par les modalités de comptabilisation de ces charges dans les comptes sociaux, le traitement fiscal des frais d'établissement dépend par conséquence strictement de leur traitement comptable .Déduction immédiate :Ces frais sont inscrits dans les comptes de charges et déduits pour leur total au titre de l'exercice d'engagement dès lors que les conditions générales de déduction des charges sont remplies
posté le
Corrigé le 2018-04-17

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