Qu'est qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature peuvent avoir deux fonctions:

> Ils peuvent être nécessaires à l'exercice de l'activité du salarié, un véhicule de fonction pour un commercial, par exemple.
> Et/ou servir à fidéliser les salariés et attirer les candidats.

Les avantages en nature peuvent être évalués en fonction de leur valeur réelle ou forfaitairement.
L'évaluation forfaitaire est possible pour :
> La nourriture;
> Le logement;
> Le véhicule;
> Les outils de communication NTIC tels que le téléphone mobile, le micro-ordinateur, l'accès internet.

L'évaluation forfaitaire ne concerne que les travailleurs salariés et assimilés. 

Pour les dirigeants et les mandataires sociaux assimlés-salariés, les avantages en nature sont évalués en fonction de leur valeur réelle, précisément :
> Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et SELARL;
> Les présidents-directeurs et les directeurs généraux de SA et SELAFA;
> Les présidents et dirigeants de SAS.

À l'exception des avantages en nature liés à l'utilisation privée du véhicule ou à l'usage privé des NTIC. Dans ces deux cas, l'évaluation forfaitaire est retenue.

En revanche, pour les gérants TNS, tel que le gérant majoritaire d'une SARL, l'évaluation des avantages en nature se fait forcément en fonction de leur valeur réelle. Le recours à l'évaluation forfaitaire n'est pas autorisée.

Les avantages en nature correspondant à un complément de rémunération, ils doivent obligatoirement apparaître sur la fiche de paie, et sont donc assujettis aux cotisations sociales. A savoir que la base d'imposition aux cotisations sociales correspond à la valeur de l'avantage dont bénéficie le salarié, c'est-à-dire l'économie qu'il réalise.

L' arrêté du 21 mai 2019, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qui concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, stipule que :
> Les dépenses prises en compte pour évaluer l'avantage en nature d'un véhicule 100 % électrique entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 ne tiennent pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour recharger le véhicule. Ces dépenses sont évaluées après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 EUR par an.

> Si l'employeur met à la disposition de ses salariés une borne de recharge, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l'avantage en nature pour un usage privé est évalué à partir d'un montant nul.

Sur le plan fiscal,

Pour le salarié, le montant de l'avantage est imposable à l'impôt sur l'IR dans la catégorie des traitements et salaires.

Pour les entreprises soumises à l'IS, l'avantage en nature vient minorer le résultat fiscal. C'est une charge déductible pour la société.
Pour les entreprises imposées à l'IR, l'avantage en nature est intégré au résultat de l'entreprise, il ne vient pas diminuer celui-ci.