Qu'est ce qui relève de l'injure à l'employeur par un salarié sur Facebook ?

Qu'est ce qui relève de l'injure ?

L'injure se définit comme étant une expression méprisante et/ou outrageante qui vise une personne sans lui imputer de faits précis ou vérifiable.

Infraction règlementée par la loi, l'injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel. Or, une injure peut être publique même en milieu fermé.

En conséquence, l'injure lancée par un internaute sur son compte Facebook, s'il laisse les boutons de partage ouverts, est considérée comme publique.  À savoir que l'injure publique est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 EUR.

Pouvez-vous licencier votre salarié suite à des injures sur Facebook ?

Dans les faits, nous pouvons citer 2 cas qui révèlent la subtilité de la question :

Dans un arrêt du 24 mars 2014, la Cour d'appel de Lyon a considéré comme une cause réelle et sérieuse les propos injurieux d'un salarié sur un mur Facebook en accès libre.

Mais, dans un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation a confirmé le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave notifié à une salariée qui avait insulté son employeur sur son compte Facebook, dans un groupe fermé.

La cour a considéré que les propos litigieux n'étaient pas fautifs en raison du fait qu'ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes, ce qui leur donnait donc un caractère privé.
 

À contrario donc, si le message litigieux est diffusé plus largement, le licenciement est validé.