Fiche Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?

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Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?

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Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?

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Le Registre du Commerce et des Sociétés RCS a été créé en 1919. Chaque personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit y être inscrit. Son but est de fournir aux tiers des connaissance sur les entreprises françaises.

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Le Registre du Commerce et des Sociétés RCS a été créé en 1919.

Chaque personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit y être inscrit.

Son but est de fournir aux tiers des connaissance sur les entreprises françaises.

Le RCS est tenu par le tribunal de commerce le tout centralisé dans le Registre National du Commerce et des Sociétés RNCS tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI.

Il existe l'équivalent sur le plan international, le Registre International des Commerces et Sociétés RICS.
Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) peut être comparé à une base de données, qui est gérée par les greffiers des tribunaux de commerce selon le tribunal du ressort de la société, l'objectif et la finalité du registre de commerce est de recenser l'identité de toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale.
L'inscription au RCS est d'ordre obligatoire pour tous les commerçants.

Cette inscription s'effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.et l'immatriculation au registre du commerce peut se faire de manière dématérialisée sur infogreffe.
La procédure concerne, les personnes physiques qui ont la qualité de commerçant, les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA), les sociétés civiles et les sociétés d'exercice libéral, les groupements d'intérêt économique, les établissements publics français à caractère industriel et commercial.
Et L'inscription au RCS peut soit s'effectuer directement auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu d'exercice de l'activité commerciale ou auprès du centre de formalités des entreprises compétent, qui est la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, et la chambre de métiers et d'artisanat pour les artisans.
posté le
Corrigé le 2015-11-10

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