Qu'est ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
Le CIR est une mesure fiscale pour favoriser les efforts de recherche et développement des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l'impôt (quel que soit leur taille ou secteur d'activité).
Le crédit impôt recherche a pour but de baisser, pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherches et développement, ainsi il soutient leur effort afin d'accroitre leur compétitivité. Son avantage : Le crédit impôt recherche offre un crédit d'impôt de 30% des dépenses de R-D jusqu'à 100MEUR et 5% au-delà de ce montant .Les bénéficiaires : Toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les dépenses acceptées entre autres : Les dotations aux amortissements de biens et bâtiments affectés directement à des opérations R-D - Les dépenses concernant les chercheurs et techniciens (affectés à la recherche) -Les dépenses de fonctionnement qui sont affectées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnels cela peut monter à 200% pour des dépenses concernant les jeunes docteurs. -Les frais de fonctionnement et dépenses de sous- traitance .Rappel : -Le crédit d'impôt s'impute sur le revenu ou l'I-S dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherches sont exposées pour l'entreprise. Le solde non imputé constitue une créance sur l'Etat qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle la créance a été constatée ; à l'issue de la période d'imputation, la fraction non imputée est restituable à l'entreprise .En conclusion , le crédit d'impôt recherche est un élément moteur pour toutes les entreprises tournées vers la recherche .
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Corrigé le 2018-04-17
Corrigé le 2018-04-17
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