Qu'est ce que le barème forfaitaire pour les deux roues ?

THÈME : fiscalité
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Vous dirigez une entreprise ?
Savez-vous que lorsque vos salariés utilisent leur deux roues personnel à des fins professionnelles, vous pouvez leur verser des indemnités kilométriques ?

Il en va de même pour vous quand vous prenez votre deux roues dans le cadre de vos missions professionnelles, dans l'intérêt de votre entreprise.

Au même titre que l'utilisation de leur véhicule personnel, le remboursement des indemnités kilométriques s'appuie sur le barème kilométrique forfaitaire de l'administration fiscale. Ce barème étant modifié chaque année.

Le montant des indemnités dépend du nombre de kilomètres annuels parcourus à titre professionnel et du cylindré du deux roues (inférieur ou supérieur à 50 cm3 )

Pour rappel, c'est le nombre de chevaux fiscaux qui fait la différence au niveau du barème kilométrique des véhicules.


On vous explique tout sur le barème forfaitaire pour votre deux roues et les indemnités kilométriques qui en découlent.

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Le barème forfaitaire 2021

Le barème forfaitaire en vigueur en 2021 pour les deux roues est identique à celui de 2020. Le seul changement concerne les véhicules et les deux roues électriques, pour lesquels une majoration de 20% s'applique au montant des frais de déplacement calculés.

D'autre part, dans le cadre du forfait mobilités durables vous pourrez prendre en charge les déplacements en trottinette électrique effectués par vos salariés à compter du 1er janvier 2022.

Attention, ces indemnités kilométriques ne visent que l'utilisation d'un deux roues personnel dans le cadre de déplacements professionnels, tels que des rendez-vous clients ou fournisseurs.

Pour vos salariés, ces indemnités kilométriques sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Tandis que pour votre entreprise qui les verse, elles sont déductibles du résultat imposable.

Les trajets effectués du domicile personnel au lieu de travail ne sont pas concernés. Précisément, la loi ne vous impose aucunement un tel remboursement. Ceci dit, le remboursement des frais de carburant pour le trajet domicile-lieu de travail de vos salariés peut relever d'une décision unilatérale, ou découler d'un accord collectif.

Trois barèmes forfaitaires pour les deux roues

Il existe un barème forfaitaire applicable aux motos. La distinction se fait au niveau de la puissance fiscale :
>     1 ou 2 CV
>     3.4.5 CV
>     > 5 CV

Il existe un barème applicable aux scooters et vélomoteurs de moins de 50 cm3

Et un dernier barème pour les vélos, deux roues non motorisés. L'indemnité kilométrique est alors de 0,25 € / kilomètre effectué. 

Quelles dépenses sont couvertes par le barème forfaitaire ?

Le montant de l'indemnité kilométrique dépend du type de deux roues, de sa puissance fiscale et de la distance parcourue. S'appuyant sur le barème forfaitaire, il couvre :
>     La consommation de carburant du deux roues
>     La prime d'assurance
>     Les frais d'entretien

En revanche, les frais de péage et de stationnement ne sont pas pris en compte.


Plus d'infos sur le barème forfaitaire 2021 ici :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques/moto.html


posté le
Corrigé le 2021-07-16

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