Fiche Qu'est ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ?

La fiche fiscale : qu'est ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ? : les explications Adhésion sans engagement

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Qu'est ce que la transmission aux salariés d'une entreprise ?

THÈME : juridique
173 caractères
temps de lecture : 2 minutes
Le dirigeant de l'entreprise peut transmettre son savoir faire à ses salariés au lieux de le transmettre à ses enfants ou quelqu'un de ses proches, parce que cela peut être la meilleure façon de transmettre son savoir faire, en effet ses salariés connaissent le domaine beaucoup mieux que n'importe qui pour ce il faut que le dirigeant veille et accompagne ses salariés en les présentant aux fournisseurs et client de l'entreprise et ensuite il faut leur éclaircir quelques opérations administratives qui peuvent leur paraitre ambigües.
juridique


La transmission aux salariés peut être une option retenue par le chef d'entreprise pour assurer la continuité de son affaire.

En effet, les salariés sont bien souvent les mieux placés pour reprendre et assurer la pérennité de l'activité car ils ont l'avantage de connaître l'environnement et toutes les problématiques de l'entreprise.

Le dirigeant n'a ensuite qu'à les accompagner pour les présenter aux partenaires de l'entreprise et les former aux tâches administratives inhérentes à la gestion d'une entreprise.

Il existe deux modes de reprise:

  • Soit le salarié est seul à reprendre le fonds de commerce ou les titres de la société (candidat repreneur classique).
  • Soit la reprise est faite à plusieurs, les salariés pourront ainsi constituer une société (SARL, SCOP, SA etc..).
Le cédant peut alors conserver, s'il le souhaite, un lien avec son entreprise par une participation au capital ou se retirer complètement et définitivement.

Il existe deux types de reprises d'une activité, soit une donation, soit une vente.

Il existe un abattement de 300 000 Euros, donc une exonération du paiement des droits de mutation pour une vente de moins de 300 000 euros.

A noter que vous pouvez contacter l'oséo qui peut vous aider dans la démarche de rachat de l'entreprise par ses salariés, via :

  • le contrat développement transmission, crédit à moyen terme de 40 000 à 400 000 € ( 40% du total des prêts accordés maximum), de 5 à 7 années, sans garantie.

    Un différé de remboursement de 6 à 24 mois est possible.
  • le fonds national de garantie transmission des PME et TPE, système de garantie sur les financements d'entreprises de rachat de parts sociales ou rachat de fonds de commerce, la garantie oséo est de 50% et 70% si vous bénéficier de l'aide de la région d'origine.
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