Qu'est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA déductible ?

THÈME : TVA
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La TVA déductible (ou TVA sur les achats) correspond à la TVA que l'entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses.

TVA


La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur:

  • Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits,
  • Pour une prestation de service ou une fourniture en continu (électricité, téléphone, loyer...), la TVA est déductible au moment du paiement

TVA définition :

On entend parler du mot " prix hors taxe ", et d'un prix TTC (toute taxe comprise), la valeur du prix est ajouté par une taxe dite " TVA " ou " taxe sur la valeur ajoutée ", est un impôt dont le client est redevable, selon la loi de Maurice lauré " inventeur de la TVA ". L'Etat ne bénéficie pas de cette taxe d'une manière directe. Il faut faire la différence entre l'IR (impôt sur le revenu) et l'impôt indirect.

Il existe des cas où cette TVA subit une déduction dans le cadre professionnelle, sur les achats réalisés. L'entreprise est tenue de verser la différence. (TVA initial - TVA réduit)

La prise en effet de cette déduction est mise sous les conditions suivantes :

  • Pour justifier : La facture doit faire preuve de cette déduction ou par un document qui le justifie.
  • Utilisation des biens à des fins professionnels. Ne pas exploiter ces biens pour des raisons personnelles.
  • La date d'exigibilité du fournisseur fait l'objet d'une déduction de la TVA

Les créateurs d'entreprises sont dispensés de la TVA. La TVA ne doit pas figurer sur la facture de leurs ventes effectuées.

Il existe des cas ou la déduction de la TVA n'est pas prise en compte :

  • Les charges de logement dont les salariés et les chefs d'entreprise sont bénéficiaires
  • Vente d'un bien à un prix inférieur à la normale, ou à titre gratuit.
  • Quelques carburants (essence, gasoil, fuel, etc.)
  • Pour le gasoil et le super éthanol E 85 : la TVA déductible est à 80% maximum

Une déduction progressive de la TVA sur le gasoil est détaillée ci-dessous

  • A partir du 1er janvier 2017 : 10% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules
  • A partir du 1er janvier 2018 : 20% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules
  • A partir du 1er janvier 2019 : 40% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules
  • A partir du 1er janvier 2020 : 60% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules
  • A partir du 1er janvier 2021 : 80% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules
  • A partir du 1er janvier 2022 : 80% : aux engins exclus de la déduction. 0% pour les autres véhicules

 


 

posté le
Corrigé le 2018-04-23

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