Qu'est ce que la Taxe Professionnel TP pour l'auto entrepreneur ?

THÈME : fiscalité
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la taxe professionnel est la contribution économique territoriale
fiscalité


La TP est exonérée la première année pour tous les auto-entrepreneurs. Cette exonération est prolongée de deux ans si vous avez opté pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (Le PFL est un prélèvement qu'un contribuable peut choisir à la place de l'impôt sur le revenu à barème progressif, il n'existe plus depuis 2013) de l'impôt sur le revenu. Même si vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de Taxe Professionnelle, vous devez souscrire la déclaration no 1003 et y faire figurer l'ensemble des éléments d'imposition, y compris ceux qui bénéficient d'une exonération.

Pour remplir votre déclaration de Taxe professionnelle il faut:

  • préciser votre identité (nom, siret, code APE, adresse),
  • bien noter votre date de création,
  • préciser le nombre d'employé s'il y a lieu,
  • indiquer les caractéristiques du local ou vous exercez (adresse et superficie, indiquez la pièce de votre appartement si vous exercez chez vous),
  • indiquer le chiffre d'affaires et les investissements (achats de matériels supérieur à 500 euros) que vous avez fait.
  • envoyez la déclaration avec une lettre précisant votre statut d'auto-entrepreneur.
déclaration 1003 TP 2010

déclaration 1003 TP 2009

notice 1003 TP

A noter que depuis 2010, la taxe professionnelle n'existe plus et est remplacé par la CET (contribution économique territoriale) qui est la somme de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, donc calculé sur la valeur ajoutée fiscale à partir un certain montant de chiffre d'affaires) et de la CFE (cotisation foncière des entreprises calculé sur la base de la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière de l'entreprise).

De nos jours, quand une personne parle de la taxe professionnelle, elle parle en fait de la contribution économique territoriale.

posté le
Corrigé le 2018-04-20

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