Fiche Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les

La fiche fiscale : qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les ? : les explications

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Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les

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Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?

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A partir du 1er janvier 2006, une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale est appliquées pour les entreprises ou associations oeuvrant dans le champ des services à la personne.

Elle s'applique aux salaires perçues par les salariés assurant ce types d'activité auprès de particuliers.



Le personnel administratif et le personnel encadrant des associations et entreprises agréées entrent dans le champ d'application de cette exonération.

Par contre, le personnel de nettoyage ou de gardiennage ne peuvent se voir appliquer l'exonération services à la personne.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
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