Qu'est ce que l'évaluation selon les dépenses effectives de l'avantage en nature véhicule ?
L'évaluation selon les dépense effectives de l'avantage en nature véhicule consiste à constater les charges effectivement engagées pour le compte du salarié
Pour apprécier l'évaluation selon les dépenses effectives de l'avantage en nature véhicule il convient de distinguer :
- le cas d'un véhicule acheté: L'évaluation est calculée sur la base des dépenses engagées pour le compte du salarié (l'amortissement de l'achat du véhicule Toutes Taxes Comprises, l'assurance et les frais d'entretien TTC, les frais de carburant pour l'usage privé et payé par l'employeur).
L'évaluation est calculée en proportion du nombre de kilomètres parcourus annuellement (ou pendant la durée de mise à disposition en cours d'année) pour l'usage personnel au nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule mis à disposition de façon permanente. - Dans le cas d'un véhicule loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation se calcule à partir du montant total (location, entretien, assurance TTC et des frais de carburant pour l'usage l'usage privé et payé par l'employeur).
L'évaluation est calculée au prorata des factures attestant des kilomètres parcourus pour l'usage personnel et du nombre de kilomètres parcourus annuellement par le véhicule mis à disposition de façon permanente.
Lorsque l'employeur ne peut prouver le kilométrage parcouru à titre privé, l'Urssaf peut régulariser en prenant les forfaits prévus par l'arrêté.
Les avantages en nature sont des formes de rémunération prises en charge par l'employeur. Ce sont des biens ou services fournis par l'employeur à ses salariés, sans contrepartie financière ou contre une participation inférieure à la valeur réelle. L'avantage en nature est soumis à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Il faut donc le déclarer.
Il existe typiquement trois types d'avantages en nature à considérer fiscalement, il s'agit de :
- La nourriture
- Le logement
- Le véhicule
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Corrigé le 2015-11-24
Corrigé le 2015-11-24
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