Qu'est ce qu'une Zone Urbaine Sensible ZUS ?

Les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ont été définies par les par les pouvoirs publics dans la loi de novembre 1996. Il s'agissait de territoires caractérisés entre autres par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. 
Leur nombre était de 750 environ en 2001.

Toutes ces zones bénéficiaient d'exonérations fiscales spécifiques pour encourager les chefs d'entreprises à s'y installer et permettre ainsi leur développement économique. Il s'agissait d'un dispositif de lutte contre le chômage dans ces quartiers difficiles.

THÈME : exonérations
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Il existait d'autres zones urbaines sensibles : Les ZFU et autres quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

La multiplication de ces dispositifs de politique de la ville amoindrissait l'efficacité des actions conduites.

En 2013, le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a donc décidé de mettre en place une nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville afin de mieux lutter contre la croissance des inégalités urbaines : Ainsi sont nés les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et une nouvelle grille de calcul a été choisie. Toutes les zones sensibles concernées auparavant ont été réévaluées en conséquence.

Un critère unique a été retenu pour déterminer les quartiers à cibler en priorité : celui des bas revenus. Ces bas revenus étant très liés aux indicateurs de difficultés sociales des territoires, ils sont calculés à partir de la source fiscale.
Ils indiquent un décrochage, d'une part, par rapport aux revenus de l'agglomération dans laquelle se situe le quartier et, d'autre part, par rapport aux revenus de la France métropolitaine.


Dés le 1er janvier 2015, le périmètre des QPV s'est donc substitué aux ZUS et aux CUCS. Ces nouveaux quartiers prioritaires ont été définis en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.

> 1 300 quartiers (QPV) de plus de 1 000 habitants, situés dans les agglomérations métropolitaines de plus de 10 000 habitants
> 140 QPV dans les départements d'outre-mer
> 70 QPV en Polynésie française.

Les 1 300 QPV sont situés sur 700 communes au sein desquelles 4,7 millions de personnes trés fragilisées vivent.
Sur les 717 anciennes ZUS de métropole, 86 % restent pour tout ou partie dans l'actuelle géographie prioritaire.


Malgré cette nouvelle politique de la ville instaurée en 2015, le taux de chômage dans les QPV est deux fois et demie supérieur au reste du territoire, quel que soit le niveau de diplôme.
En conséquence, en 2018 un engagement a été signé entre le gouvernement et des entreprises qui souhaitent oeuvrer en faveur de ces habitants. Les objectifs étant ambitieux, chiffrés et évalués.


posté le
Corrigé le 2019-06-27

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