Qu'est ce qu'une joint venture ou coentreprise ?
Une joint venture ou coentreprise est un accord passé entre plusieurs entreprises (au moins deux) dans le but d'atteindre un objectif commun. L'anglicisme joint-venture désigne littéralement " aventure commune ".
En effet, les entreprises qui participent à la création d'une joint venture le font pour mettre en commun leurs savoirs technologiques et leurs compétences, et limiter les frais et les risques. Elles ont le choix entre signer un contrat de collaboration ou créer une filiale si leur coopération est destinée à durer.
Ces coentreprises existent en particulier dans les secteurs de la recherche et de l'innovation technologique, de la construction et de la production.
Ces associations d'entreprises sont aussi utilisées pour pénétrer un marché à l'étranger. L'Inde et la Chine notamment sont des marchés difficiles d'accès puisque l'implantation de sociétés détenues à 100% par des étrangers est interdite. S'associer à une entreprise locale est alors le seul moyen pour une société française de s'y implanter.
Ailleurs, il est possible de créer seul une filiale ou une succursale pour s'implanter à l'international. Mais seul le recours à une joint-venture avec un partenaire local permet de bénéficier d'une meilleure connaissance des concurrents et du marché.
Quel cadre juridique donner à une joint venture ?
Les entreprises peuvent signer un contrat de collaboration, ou créer une filiale commune pour gérer leur aventure commune.
Dans le cadre de la conclusion d'un contrat de collaboration, celui-ci doit définir précisément les objectifs de l'opération conjointe et contenir les clauses suivantes afin de prévenir tout litige éventuel :
> Une clause de retrait pour prévoir les conditions du départ de l'un des partenaires et les modalités.
> Une clause d'imprévision pour règlementer la révision des termes du contrat si jamais des évènements extérieurs et imprévisibles survenaient.
> Une clause pour détailler la répartition des résultats et les contributions de toutes les parties en matière de besoins financiers et de transferts de technologie, notamment.
> Une clause attributive de compétence à un tribunal est souhaitable, de même les moyens de règlement amiable en cas de conflit entre les partenaires.
Dans le cadre d'un partenariat de longue durée, il peut être judicieux de créer une structure juridique : une société ou un GIE.
La création conjointe d'une filiale sous le statut SAS ou SARL permet de conforter l'accord de coopération entre les entreprises participantes. Le choix du statut juridique doit se faire en fonction de la législation du pays d'implantation. Il vous faudra également effectuer les formalités de constitution exigées.
Quel est le statut fiscal d'une joint venture ?
Le statut fiscal est différent selon le mode de collaboration choisi par les entreprises.
Dans le cadre d'une coopération par le biais du contrat de collaboration, les bénéfices sont répartis entre les entreprises participantes selon la ventilation définie au préalable dans le contrat. Chacune est imposée sur sa part des bénéfices en fonction de la législation fiscale du lieu d'implantation.
Dans le cadre de la création d'une filiale, ses bénéfices sont également imposés selon la règlementation fiscale du pays d'implantation.
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Corrigé le 2021-09-20
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