Qu'est ce qu'un Travailleur Non Salarié TNS ?

THÈME : fiscalité
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Le TNS est une personne physique exerçant une activité non-salariée, à caractère artisanal, commercial ou libéral. Le TNS doit s'immatriculer auprès de la chambre dont dépend son secteur d'activité (chambre du commerce et de l'industrie, chambre des métiers).

Le travailleur indépendant n'ayant pas la qualité de salarié, il doit assurer par lui-même le paiement des cotisations sociales dont il est redevable auprès des caisses dont dépend sa profession.

Un TNS peut donc être soit, un entrepreneur individuel (au sein d'une entreprise individuelle) ou un gérant majoritaire d'une SARL EURL (collège de gérance supérieur à 50% des parts sociales).

Un gérant minoritaire / égalitaire n'est pas un TNS, il est assimilé salarié.

Un président d'une SAS ou SA n'est pas TNS non plus...

Cette différence entre TNS et assimilé salarié est assez importante. En effet, les taux de cotisations sociales ne sont pas du tout identique. Plus important pour les assimilés salariés car dépendant du régime général (salarié) que pour les TNS (régime des indépendants).

De plus, il existe une cotisation sociale minimale pour les TNS ce qui n'est pas le cas des salariés dont les cotisations sociales dépendent des sommes versés dans le cadre du contrat de travail ou si absence d'un contrat de travail, en fonction des sommes versés à l'assimilé salarié.

Ce choix de statut est donc dépendant de la forme juridique de la structure créé ou à créer. En résumant, SAS pas de cotisations minimales, en EURL SARL majoritaire ou entreprise individuelle, un forfait minimal...

A noter aussi la différence de traitement pour les dividendes qui pour les SARL / EURL sont incorporées dans l'assiette servant à calculer les charges sociales (+ CSG CRDS), ce qui n'est pas le cas des SAS (CSG / CRDS seulement, comme un "vrai" revenu du capital) et ce depuis le 1er Janvier 2013...

posté le
Corrigé le 2018-04-17

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