Prime d'activité, quelles sont les conditions de ressources ?
Aide sociale destinée à compléter vos revenus modestes, que votre activité professionnelle soit salariée ou indépendante, la prime d'activité est versée sous conditions de ressources.
La demande de prime d'activité se fait en ligne sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou celui de la MSA si vous êtes exploitant ou salarié agricole.
Hormis la nécessité d'avoir une activité professionnelle, d'avoir 18 ans minimum et de résider effectivement en France, les revenus que vous en tirez ne doivent pas dépasser certains plafonds. Or ils varient selon que vous soyez salarié ou indépendant, étudiant, stagiaire ou apprenti.
À savoir que si vous séjournez plus de 3 mois par an hors de France, vous pouvez seulement prétendre à la prime d'activité pour les mois complets de présence en France.
Quelles sont les conditions de ressources pour percevoir la prime d'activité ?
Les conditions évoluent selon la composition de votre foyer (seul ou marié, avec ou sans enfants à charge).
Salarié, seul et sans enfants par exemple, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 757,01 € nets par mois, ce qui correspond à 50% du SMIG net.
Travailleur indépendant, l'évaluation de vos ressources varie de celle pour les travailleurs salariés. Le montant de votre prime d'activité est basé sur vos Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une activité libérale, ou sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) si vous êtes artisan ou commerçant.
Au démarrage de votre activité indépendante, la CAF prend en compte votre revenu annuel net imposable. Vous pouvez néanmoins demander une dérogation trois mois après avoir démarré votre activité pour que seuls vos revenus de ces trois derniers mois précédant votre demande soient pris en compte. De cette façon vous évitez d'attendre une année avant de percevoir la prime d'activité.
À noter également que vos ressources non professionnelles telles que, notamment vos allocations chômage (ARE), vos allocations familiales et une pension alimentaire sont déduites de vos droits à la prime d'activité.
Si vous êtes étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez percevoir la prime d'activité si vos revenus dépassent 78% du SMIC net, soit 952,74EUR net par mois en 2021
Quelque soit votre situation, vous pouvez faire une simulation ici https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/ avant de faire votre demande. La CAF vous envoie ensuite une notification d'attribution pour les trois mois suivants. Puis vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources nettes de votre foyer chaque trimestre.
Corrigé le 2021-02-10
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