Préfinancement du chèque emploi service universel déductible pour le dirigeant

THÈME : social
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Le chèque emploi service universel (Cesu) facilite les démarches des particuliers qui emploient un salarié à domicile (femme de ménage, garde d'enfants, jardinier, etc.). Il peut être préfinancé totalement ou en partie par son employeur pour un montant maximum de 1830 € par an.

Grâce au Cesu préfinancé, le salarié rémunère tout ou partie du salaire de son employé à domicile.

Or, cette aide financière que représente le Cesu peut non seulement être octroyée aux salariés mais également aux dirigeants de sociétés et aux chefs d'entreprises individuelles (EI/EIRL).

De plus, elle présente des avantages fiscaux et sociaux, tant pour les salariés que pour l'employeur.


À savoir que :

Au sein des entreprises qui emploient des salariés, le Cesu préfinancé doit bénéficier à l'ensemble des salariés dans les mêmes conditions pour que le dirigeant puisse également s'en octroyer.

Au sein des entreprises qui ne comptent aucun salarié, le dirigeant peut également en bénéficier, qu'il soit gérant, ou président de SAS, ou entrepreneur individuel.

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Le Cesu préfinancé en détail

Précisément, le Cesu préfinancé est un titre de paiement émis par l'une des cinq structures habilitées par la Direction Générale des Entreprises (DGE). Tout comme un ticket restaurant, il est nominatif et a une date de validité d'une année, en principe.

Le montant maximal du Cesu préfinancé s'élève à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire ayant recours à une aide à domicile et ne peut pas excéder le coût du service en question.

Pour le dirigeant, mettre en place le Cesu préfinancé au sein de son entreprise permet d'améliorer son image, de fidéliser ses collaborateurs et d'attirer les futurs talents nécessaires à la croissance de l'entreprise. En effet, bénéficier de Cesu préfinancés permet de faciliter son quotidien en se déchargeant de certaines tâches.


Les avantages fiscaux et sociaux du Cesu

Pour le salarié, les sommes versées sous forme du Cesu préfinancé ne sont pas considérées comme étant des éléments de rémunération. Ainsi les sommes ne sont ni soumises aux prélèvements sociaux, ni aux cotisations sociales et elles sont exonérées d'impôt sur le revenu (IR).

Quant au dirigeant, il optimise ainsi sa rémunération, il peut déduire le montant de tous les Cesu préfinancés du résultat de son entreprise et ces sommes sont exonérées de cotisations sociales.
De plus, il bénéficie d'un crédit d'impôt égal à 25% de sa contribution au financement des Cesu.


Attention, la déduction de la somme des Cesu préfinancés octroyée aux salariés et au dirigeant n'est possible que sous réserve de ne pas générer un déficit ou de le creuser.


posté le
Corrigé le 2021-02-11

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