Fiche Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?

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Peut on récupérer la TVA sur les carburants ?

87 caractères
temps de lecture : 1 minute

la récupération de la TVA sur le carburant a des règles particulières que les entreprises doivent respecter


la récupération de la TVA sur le carburant a des règles spécifiques, dont les entreprises sont tenues de les respecter, pour se faire il faut tout d'abord distingué entre deux types de véhicules à savoir les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme.
pour les premières il s'agit des véhicules destiné à transporter les marchandises, matériels ( camions, camionnettes...).

au niveau de la carte grise de ce type de véhicule, on trouve le mention "VU".
par rapport au deuxième type les véhicules de tourisme sont destiné à transporter les personnes.

la raison pour laquelle il figure la mention "VP" au niveau de la carte grise de ce type de véhicule.
la TVA sur le carburant récupérable est fonction du type du carburant ainsi que le type de véhicule:
si le carburant est du gazole, et qui est acheté pour un véhicule utilitaire, dans ce cas la récupération de la TVA s'opère à 100%.
si le carburant est du gazole, et qui est acheté pour un véhicule de tourisme, la récupération de TVA s'opère à 80%.
si le carburant est du gaz naturel comprimé GVN, ou bien du propane liquéfié, du butane liquéfié , la récupération de TVA s'opère à 100% peu importe le type de véhicule utilisé.
si le carburant est du gaz de pétrole liquéfié GPL la récupération de la TVA S'opère à 100% quelque soit le type de véhicule.

mais s'il est à l'état gazeux, la récupération de TVA s'opère à 50% uniquement s'il s'agit de véhicule de tourisme, et à 100% s'il s'agit de véhicule utilitaire.


posté le
Corrigé le 2016-02-29

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