Fiche Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?


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Peut on récupérer la TVA sur les carburants ?

THÈME : TVA
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La TVA récupérable sur les carburants ne concerne que les entreprises dans le cadre de leurs besoins professionnels.



TVA


Il a toujours été possible de récupérer la TVA sur le gazole à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme (VP) et 100 % pour les véhicules utilitaires (VU).

Les véhicules utilitaires, pour rappel, transportent des marchandises et/ou du matériel.

En ce qui concerne les carburants suivants : le GPL, le GNV  et l'électricité pour les véhicules électriques, la déduction de la TVA du carburant était totale (100%).

En revanche, il était impossible de récupérer la TVA sur l'essence (SP 95, SP 98), jusqu'en 2017.

Les dernières connaissances scientifiques ayant démontré l'impact du gazole et de l'essence sur la pollution, la loi de finances pour 2017 prévoit un taux de récupération de TVA sur l'essence, de façon progressive sur 5 ans afin d'atteindre les mêmes taux que le gazole dès 2022.

Ainsi en 2020, il est possible de récupérer la TVA sur l'essence à hauteur de 60%, tant sur les véhicules de tourisme que les utilitaires.

Ce taux passera à 80% en 2021 puis se stabilisera l'année suivante à 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les véhicules utilitaires. Il sera ainsi aligné aux taux de récupération de la TVA sur le gazole.

À savoir qu'en comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge.

Par exemple, quand l'entreprise achète 50 € HT d'essence, la TVA s'élève à 10 € (20%). En conséquence la TVA récupérable est de 6 € (10 x 60%). La TVA non déductible est alors de 4EUR et s'inscrit en charge.

posté le
Corrigé le 2020-10-01

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