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Où trouver son numéro de tva intracommunautaire ?

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Où trouver son numéro de tva intracommunautaire ?

THÈME : TVA
156 caractères
temps de lecture : 2 minutes

Il existe de nombreux moyens d'identifier une entreprise : nom commercial, numéro RCS, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire.


Dans le cadre des échanges commerciaux entre pays membres de l'UE, on parle d'introduction et d'expédition de biens (marchandises) et non pas en termes d'importation et d'exportation qui correspondent à des transactions hors Union européenne. Introductions et expéditions sont concernées par le numéro de TVA intracommunautaire.

Ce numéro est un identifiant fiscal unique et individuel automatiquement attribué par l'administration fiscale de chaque pays lors de l'immatriculation de l'entreprise, au sein de l'Union Européenne (UE).

TVA




En revanche lorsque l'entreprise est assujettie non redevable, tel que l'auto entrepreneur, l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire n'est pas automatique.

Il doit le réclamer à son SIE s'il vend ou achète au sein de l'UE.


Une entreprise qui introduit des biens en provenance d'un pays membre de l'UE est taxée à la douane au taux de TVA français et devra présenter son numéro de TVA intracommunautaire.

Inversement, l'entreprise qui expédie ses marchandises de la France vers un pays de l'UE est exonérée de TVA si le vendeur et l'acquéreur sont assujettis à la TVA et si l'entreprise française est en possession du numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur.


Les taux de TVA ne sont pas identiques d'un pays à l'autre dans l'UE

Indispensable donc dans les échanges intracommunautaires, le numéro de TVA intracommunautaire :

> Facilite et de garantit les transactions commerciales entre les entreprises de l'Union européenne.

> Permet d'identifier les entreprises concernées.

Il est en effet pertinent de vérifier la validité d'un no de TVA intracommunautaire sur le site de la commission européenne.

> Simplifie les démarches de l'administration fiscale en matière de suivi en ligne et de remboursement de la TVA aux entreprises, au titre de la TVA déductible.

En conséquence, il doit impérativement apparaitre sur :

> les factures émises par les entreprises assujetties à la TVA
> les déclarations de TVA de l'entreprise
> leurs déclarations d'échanges de bien DEB) et de services (DES)

 


A savoir que les entreprises des territoires d'outre-mer (TOM) ne possèdent pas de numéro de TVA.

Et que les entreprises à Monaco et dans les départements d'outre-mer (DOM) ont un numéro de TVA intracommunautaire français.
Pour celles-ci et celles qui sont domiciliées en France, le numéro de TVA intracommunautaire est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise à 9 chiffres.

 
posté le
Corrigé le 2019-09-13

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