Fiche Les obligations fiscales des SASU ?

La fiche fiscale : les obligations fiscales des sasu ? : les explications Adhésion sans engagement


Prévisionnel certifié à 124.9 € HT
Pour vos financements bancaires
prévisionnel
Comptabilité dès 24.9 € HT Mensuel
Visa fiscal compris
démarrez

Bilan annuel certifié dès 399 € HT
démarrez

Logiciel de comptabilité en ligne gratuit
s'inscrire
VOTRE Expert

Les obligations fiscales des SASU ?

141 caractères
temps de lecture : 1 minute
Pour créer une SASU, il faut tout d'abord se procurer du formulaire de la déclaration de société ainsi que rédiger et signer les statuts, Il faut avoir également des dépôts à la banque correspondant au capital social et reprendre les engagements pris en compte, récapituler les dépenses et engagements effectuées au nom de la société. Ensuite il faut publier de l'avis de constitution dans le journal d'annonces légales et enfin déposer le dossier auprès du CFE.


Pour créer une SASU, il faut tout d'abord se procurer du formulaire de la déclaration de société ainsi que rédiger et signer les statuts, Il faut avoir également des dépôts à la banque correspondant au capital social et reprendre les engagements pris en compte, récapituler les dépenses et engagements effectuées au nom de la société.

Ensuite il faut publier de l'avis de constitution dans le journal d'annonces légales et enfin déposer le dossier auprès du CFE.


La Société par action simplifiée unipersonnelle se trouve dans l'obligation de respecter certaines conditions fiscales, d'abord c'est une société qui peut être soumise soit à l'impôt sur les sociétés ou bien à l'impôt sur le revenu.
Dans le premier cas, une SASU ayant un résultat bénéficiaire de plus de 50 000 euro peut bénéficier du taux de l'IS réduit (15%) à la hauteur de 38 120 € et le reste (50 000 - 38 120) sera imposé au taux normal de l'IS (1/3), par contre si le résultat est déficitaire au début de l'exercice à cause des frais prévisionnelles...

, Il y a une possibilité d'imputer le déficit sur les année ultérieurs.


Dans le deuxième cas, l'imposition à l'IR, les dirigeants SASU peuvent opter pour un arbitrage dans le mode de rémunérations des employés au titre des traitements de salaire.


En effet, le président SASU qui n'a pas de rémunération peut toucher des allocations ARE, cependant les dividendes attribuées au président ne peuvent affecter ces allocations, toutefois le statut juridique de la SASU semble très intéressant pour les entrepreneurs individuels avec des fonctionnalités simples et moins coûteuses.


posté le
Corrigé le 2018-04-18

Toutes les fiches fiscales >>