Les aides à la création d'entreprises suivent un calendrier précis

THÈME : création
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De nombreux porteurs de projets ont besoin d'un coup de pouce pour lancer leur entreprise, puis assurer son développement au cours des trois premières années.

Il existe plusieurs dispositifs d'aides à la création et à la reprise d'entreprises mais ils doivent être demandés selon un calendrier précis.


Vous êtes concernés ? Suivez le guide !

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Les aides à la création au moment de l'immatriculation

> L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)

Réformée en avril 2020, cette aide vous permet de bénéficier de l'exonération totale ou partielle de vos cotisations sociales la première année qui suit la création de votre entreprise.
Les démarches diffèrent selon votre statut juridique et vos choix fiscaux.
Si vous optez pour le régime fiscal de la micro-entreprise (auto entrepreneur), vous devez formuler votre demande auprès de l'URSSAF au moment de votre immatriculation ou au plus tard dans les 45 jours suivants.
Si vous optez pour la création d'une société ou/et pour le régime fiscal du réel, l'ACRE s'applique automatiquement. À condition toutefois que plus de 50% du capital soit détenu à titre collectif et que le principal associé détienne au moins 1/10e de la part de capital à titre individuel.
Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE si jamais vous en avez déjà bénéficié dans les 3 années qui précèdent votre création.

 

> Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour les Créateurs Repreneurs d'Entreprise)

Programme très complet réformé en juillet 2020, NACRE est un dispositif qui comprend un accompagnement sur 3 ans, du montage de votre projet au développement de votre entreprise, et un Prêt d'Honneur solidaire (PH solidaire) à taux 0. Vous devez vous adresser à votre Région ou directement aux réseaux d'accompagnement comme l'Adie, France-Active et initiative France.
Sous conditions d'éligibilité, cette aide vous permet donc de combiner financement (entre 1 000 et 8 000 EUR), coaching et networking pour démarrer et pérenniser votre entreprise.

 


Les aides à la création dans la première année d'activité de votre entreprise

> Le report et/ou l'étalement des cotisations sociales

Vous pouvez demander à échelonner ou/et différer le versement des cotisations sociales dues les 12 premiers mois.
À noter que pour les dirigeants assimilés-salariés qui relèvent du régime de la Sécurité sociale, le report et le fractionnement concernent à la fois les cotisations salariales et patronales.
Vous devez adresser votre demande à l'URSSAF, avant la première échéance qui suit le début de votre activité.


> Les prêts d'honneur de Réseau Entreprendre et Initiative France

Il s'agit de prêts sans intérêts ni garantie, qui ne peuvent être demandés qu'en complément d'un emprunt bancaire.
Les demandes sont à adresser directement au Réseau Entreprendre ou à Initiative France, possiblement dès la préparation de votre projet puisque ces deux réseaux proposent aussi d'accompagner les porteurs de projets.

 

Les aides à la création au cours des 3 premières années d'activité

> La garantie création de Bpifrance 

Elle couvre les banques et les sociétés de crédit-bail à partir du moment où ils financent les investissements des PME de moins de 3 ans.
Les chefs d'entreprise qui s'endettent à titre personnel pour réaliser un apport en fonds propres dans leur société sont également éligibles.
Quoiqu'il en soit, vous devez contacter la direction régionale la plus proche de votre siège social.


> La garantie des crédits SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisans Garantie Investissements)

Cette garantie est destinée aux entreprises artisanales, aux commerçants, aux TPE, aux professions libérales et aux exploitations agricoles de moins de 50 salariés, et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires.
L'accès au crédit bancaire est ainsi facilité. Adressez-vous à votre banque, ou selon votre activité à la CCI ou la Chambre des métiers.


> Le micro-crédit pour la création et le développement d'entreprises de l'ADIE
Ce micro-crédit remboursable sur 6 à 36 mois est prévu pour les porteurs de projets qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ce, quels que soient le type d'activité et le statut juridique de l'entreprise.
Les demandes de financement sont à adresser à l'une des 140 agences de l'Adie.

 

Sous conditions, ces aides à la création ou à la reprise d'entreprises peuvent être cumulables. Gardez l'oeil sur le calendrier pour pouvoir les demander dans les délais impartis. Nos experts-comptables sont également compétents en ce qui concerne les recherches de financement. Contactez-nous !

 

 

posté le
Corrigé le 2021-09-03

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