Comment traiter comptablement les NDF ?
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Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle. La note de frais est un document permettant à un salarié de se faire rembourser les frais professionnels qu'il a engagés pour le compte de son employeur. Elle prend le plus souvent la forme d'une fiche remplie par le salarié et remise à son entreprise.
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Notes de frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission.
les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise, pour les besoins de l'activité, et être proportionnés.
De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs.
** Le Régime fiscale de frais :
- Pour l'employeur : les frais professionnels sont exonérés de charges sociales sous certaines conditions définies par la loi.
- Pour frais forfaitaires et les frais réels sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
- Pour le bénéficiaire du remboursement des frais : le montant perçu n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
le traitement comptable pour les notes de frais :
* Les frais principale , plus souvent :
- - comptabilisation des indemnités kilométriques :
pour le salarié : on débite le compte voyage et déplacement "6251" et on crédite le compte personnel - rémunération dues "421"
pour la société : on débite le compte Voyages et déplacements "6251" et on crédite le compte Autres comptes débiteurs ou créditeurs "467"
pour le chef d'entreprises : on débite le compte Voyages et déplacements "6251" et on crédite le compte Compte de l'exploitant "108"
- - comptabilisation des frais de repas : on débite le compte déplacement , mission et réceptions "625" , et Débite aussi le compte de la TVA, contrepartie crédite le compte Banque "512".
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Corrigé le 2018-04-17