Fiche Cadre réglementaire bancaire

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Cadre réglementaire bancaire

THÈME : banque
169 caractères
temps de lecture : 2 minutes

La banque est l'une des activités économiques les plus contrôlée qui soit.

Plusieurs lois fondamentales déterminent l'organisation et l'évolution du cadre réglementaire  bancaire et financier français depuis la création du Comité de Bâle en 1974. C'est ce comité qui est chargé de renforcer la solidité du système financier mondial.

En conformité avec la réglementation européenne, la réglementation bancaire est régie par les dispositions du Code Monétaire et Financier (CMF), qui s'appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle.

Depuis une quinzaine d'années, la majorité des règles bancaires sont élaborées à Bruxelles.
Les objectifs étant de :
>     permettre la traçabilité et la transparence des opérations bancaires ;
>     garantir la sécurité des placements et des investissements ;
>     établir des normes similaires dans tous les pays.    

banque


Les instances de contrôle de la réglementation bancaire :
Il existe trois principales autorités de contrôle et de surveillance de la réglementation bancaire, à savoir :
>     L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : créée en 2010, elle est chargée de la surveillance et de l'agrément des établissements bancaires

>     L'Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui assure le bon fonctionnement des marchés et de surveille les informations fournies aux investisseurs.


>     Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui est chargé d'exercer la surveillance du système financier dans son ensemble dans le but de limiter les risques économiques.

Le Comité de Bâle et le Le Code Monétaire et Financier

Les premières mesures Bâle III destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales sont en vigueur depuis 2013 suite à la crise financière de 2008.  Ces mesures réglementaires ont notamment été instaurées pour améliorer la gestion du risque de liquidité et renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

Quant au Code Monétaire et Financier, il fixe l'ensemble des règles relatives :
>     aux organismes chargés de la régulation et du contrôle du secteur financier,
>     aux organismes collectifs de placement en valeurs mobilières
>     aux incidents de paiement sur chèque

Evolutif, il codifie les textes législatifs et les décrets applicables au secteur bancaire et financier.


posté le
Corrigé le 2020-07-28

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