Associations et asujettissement à la TVA ?
Les associations ne sont pas automatiquement assujetties à la TVA, mais peuvent l'être si elles réalisent des activités lucratives ou concurrentielles dépassant certains seuils, ou si elles optent volontairement pour ce régime. Il est important d'évaluer chaque situation au cas par cas et de consulter les services fiscaux ou un expert-comptable pour connaître les modalités exactes.
En France, les associations peuvent être assujetties à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sous certaines conditions, même si elles ne poursuivent pas de but lucratif. L'assujettissement dépend principalement de la nature de leurs activités économiques et du caractère lucratif ou non de ces dernières.
1. Exonération générale pour les activités non lucratives :
Les associations qui exercent des activités non lucratives bénéficient généralement d'une exonération de TVA. Cela inclut les activités menées dans le cadre d'un but non lucratif (activités sociales, éducatives, culturelles, etc.). Pour être exonérée, une association doit :
- Ne pas exercer d'activités concurrentielles avec le secteur privé.
- Avoir une gestion désintéressée (sans distribution des bénéfices aux membres).
- Pratiquer des prix modestes.
2. Activités lucratives ou concurrentielles :
Si une association exerce des activités économiques lucratives (vente de biens ou prestations de services à titre commercial), elle peut être assujettie à la TVA, notamment si ses activités concurrencent directement celles d'entreprises commerciales.
Par exemple :
- Organisation d'événements payants.
- Vente de produits ou services à des prix commerciaux.
Dans ce cas, l'association peut être soumise à la TVA dès lors que son chiffre d'affaires dépasse les seuils applicables :
- 85 800 EUR pour les ventes de biens.
- 34 400 EUR pour les prestations de services.
3. Secteurs spécifiques soumis à la TVA :
Certaines activités menées par les associations peuvent être automatiquement soumises à la TVA, même si elles sont exercées à titre non lucratif. Il s'agit notamment :
- Des recettes provenant de publicités (même dans des publications à caractère éducatif).
- Des activités immobilières.
- Des activités bancaires et financières.
4. Option pour l'assujettissement volontaire à la TVA :
Une association peut aussi opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA, même si elle n'est pas obligée de l'appliquer. Cela peut être avantageux si elle réalise de nombreuses opérations soumises à TVA (elle pourra alors récupérer la TVA sur ses achats).
5. Obligations fiscales :
Si une association est soumise à la TVA, elle devra respecter les obligations suivantes :
- Déclarer la TVA collectée et déductible.
- Tenir une comptabilité adaptée.
- Émettre des factures conformes pour ses prestations.
Corrigé le 2024-09-26
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