Arrhes, Avances et Acomptes

Les avances sont considérées comme des arrhes

Les avances versées à l'occasion de tout contrat de vente sont des arrhes dès lors que le contrat est passé entre un professionnel et un consommateur, sauf clause contraire du contrat.

Verser des arrhes implique que chacune des parties puisse revenir sur son engagement. Quand c'est le cas, le professionnel rembourse à son client le double des arrhes versées, à titre de dédommagement, s'il ne fournit pas le produit ou le service prévu dans le contrat de vente ; et le consommateur les perd s'il annule son achat.

Les arrhes étant régies par l'article 1590 du Code civil.

L'acompte : un engagement plus contraignant

En revanche, l'acompte engage fermement les contractants.
L'acompte étant un premier versement à valoir sur un achat, il n'y a en principe aucune possibilité de dédit.

Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements, le cocontractant peut mettre en jeu sa responsabilité pour inexécution contractuelle. Auquel cas, la partie qui se rétracte perd non seulement l'acompte, mais s'expose aussi au risque d'exécution forcée et de paiement de dommages et intérêts.

L'article 289 du Code général des impôts stipule que le vendeur est tenu d'établir une facture d'acompte

Dans le cadre des marchés publics

Notamment les marchés de travaux, le paiement des acomptes constitue un droit pour le titulaire du marché public.

L'avance désigne la somme versée avant toute exécution de la commande; alors que l'acompte est la somme versée sur justification d'une exécution partielle.

Autrement dit, l'acompte rémunère un service fait. La périodicité de versement des acomptes étant de 3 mois maximum.

Enfin, dans le contexte du salariat, l'avance sur salaire consiste à prêter une somme d'argent au salarié, qui devra donc la rembourser; tandis que l'acompte désigne une partie de son salaire versé avant l'échéance habituelle.